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Dotations

DGF 2012 – répartition de la dotation de compensation des EPCI – Circulaire

Publié le 03/04/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Le circulaire du 15 mars 2012 a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l’année 2012.

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