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aires d'accueil

Roms et gens du voyage : Viviane Reding se fait conciliante avec la France

Publié le 02/04/2012 • Par Olivier Berthelin • dans : A la une, Europe

Dans une réponse du 21 mars 2012 à une question de la députée européenne (Verts) Catherine Grèze dénonçant les discriminations subies en France par les gens du voyage, la commissaire européenne Viviane Reding se fait conciliante avec le gouvernement français. Oubliant les polémiques de l’été 2010, elle ne ferme pas la porte à une possible utilisation des fonds européens pour remplacer les aides de l’Etat français à la construction des aires d’accueil.

Est-ce la mort annoncée des nouvelles aires d’accueil des gens du voyage ? En accréditant la stratégie nationale française pour les Roms, Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, a peut-être donné un début de réponse à cette interrogation.

Répondant fin mars 2012 à une question de la députée européenne Catherine Grèze, qui dans son argumentaire, l’interpellait sur ce point important dans l’accès au logement, Viviane Reding semble donc accepter l’idée que le gouvernement puisse cesser ses aides directes à la construction des aires d’accueil. 

Recours aux fonds européens – En effet, dans sa stratégie pour l’inclusion des Roms et gens du voyage, communiquée en janvier dernier à la Commission, le gouvernement français prévoit de remplacer ses aides à la construction des aires d’accueil par un recours aux fonds européens dédiés aux Roms et gens du voyage (1).

Concrètement, cela signifie que les collectivités en retard sur leurs obligations vis-à-vis de la loi Besson devront soit financer elles-mêmes les travaux, soit attendre 2014. A cette date, la Commission aura établi le budget des fonds consacrés aux Roms et gens du voyage.

L’accès très contrôlé à ces fonds dépendra d’un contrôle de la Commission, annoncé comme rigoureux. Compte tenu de l’important déficit en aires d’accueil, estimé à près de 70 % par rapport aux besoins estimés au début des années 2000, Catherine Grèze avait résumé les espoirs de la plupart des associations intéressées. Celles-ci espèrent que les fonds européens s’ajoutant aux aides de l’Etat accéléreront le processus.

Transcription de la directive anti discrimination – Interrogée sur l’inefficacité de la directive européenne anti discrimination (directive 2000/43/CE) en droit français, qui selon Catherine Gréze ne se concrétise pas pour les gens du voyage, Viviane Reding, se fait conciliante avec le gouvernement.

« Assurer la transposition intégrale et effective de la directive et en garantir l’application et le respect représente cependant un défi constant. La Commission suit de près les mesures prises par les Etats membres au regard de la mise en œuvre de la directive », précise la commissaire européenne.

Cette attitude représente un changement de ton radical par rapport aux polémiques de l’été 2010 durant lesquels le gouvernement français avant été mis sur le banc des accusés par la Commission.
Depuis de récents rapports effectués par le Conseil de l’Europe
, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a noté que la situation des Roms et gens du voyage en France n’avait pas évoluée dans la pratique.

Cet article est en relation avec les dossiers

Notes

Note 01 Les instances européennes englobent les gens du voyage et les communautés marginalisées sous le terme générique de Roms. La pratique de l’itinérance et l’habitat caravane étant minoritaire parmi les Roms, et limité à quelques Etats, France, Belgique, Grande Bretagne, le terme rom vise l’ensemble de cette minorité présente sur l’ensemble de l’Europe. Chaque Etat devant tenir compte des particularités des modes de vie de ses propres citoyens. En France, les associations utilisent généralement le terme tsigane qui regroupe à la fois les gens du voyage intinérants et les roms sédentaires. Ainsi le 24 mars 2012 s'est créé le Mouvement des gitans du grand sud revendiquant 100 000 membres sédentaires, adhérant à l'Union française des associations tsiganes qui regroupe aussi des associations de commerçants itinérants. Retour au texte

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