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Billet

Sérieux doutes sur la montée en puissance du Fpic

Publié le 30/03/2012 • Par Jacques Paquier • dans : Billets finances

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La Gazette
La péréquation horizontale au sein du bloc communal pourrait connaître certains retards à l’allumage.

« Je n’y crois pas un seul instant », a déclaré mercredi 28 mars à la Gazette Gilles Carrez, à propos de la montée en puissance du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), qui doit passer  de 150 millions d’euros cette année à 360 millions en 2013. « Cela aboutirait à des sommes trop importantes pour certains contributeurs », ajoutait  le président du Comité des finances locales.

 « Il faut sans doute y voir la prise de conscience des imperfections profondes du dispositif actuel », fait valoir Franck Claeys, chargé des finances et de la fiscalité au sein de l’Association des maires des grandes villes de France. L’AMGVF se déclare favorable à une péréquation accrue, mais hostile à la philosophie du Fpic, « qui ne corrige que les écarts de ressources et pas les disparités de dépenses, et donc de charges ».
« Nous  souhaitons que les critères de revenu des habitants et d’effort fiscal soient utilisés aussi pour déterminer les contributions de chacun », fait valoir l’expert.

« Nous ne sommes pas réellement surpris, indique pour sa part Claire Delpech, de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), car il existe une disproportion entre la complexité du dispositif et les sommes en jeux. » La répartition de la contribution ou du reversement entre les communes membres et leur groupement, de même que le calcul du nouveau potentiel financier intercommunal agrégé (PFIA), apparaissent en effet relativement ardus.
L’articulation du Fpic avec le Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF),  figurent également parmi ses aspects encore perfectibles. « Mais le dispositif permet néanmoins d’aller chercher les ressources là où elles se trouvent », fait valoir l’ADCF, qui estime que l’on peut tout à fait améliorer ses modalités  sans jeter le bébé avec l’eau du bain.

« Nous n’avons toujours pas le moindre chiffre fiable sur le Fpic », fait remarquer pour sa part Philippe Laurent. Le vice-président de l’AMF ajoute qu’il existe sans doute « des effets pervers, mais que rien n’empêche de corriger ».

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