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Environnement

Les autorisations temporaires de prélèvement en eau prorogées

Publié le 26/03/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret est relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau.

La possibilité de recourir à des autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les zones de répartition des eaux, en vue de satisfaire à une activité saisonnière, devait s’éteindre le 31 décembre 2011.
Le décret prolonge d’un an cette possibilité, soit jusqu’au 31 décembre 2012.

Il ne modifie pas, en revanche, les dispositions applicables aux zones de répartition des eaux délimitées après le 1er janvier 2009, pour lesquelles la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau est maintenue jusqu’au 31 décembre 2014.

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