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Faut-il donner les pleins pouvoirs aux régions ?

Publié le 13/02/2012 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Une partie de la gauche plaide pour la dissolution du département au profit de la région. L’UMP prône la fusion des services, le Modem, une « remise à plat », le FN, un retour à la tutelle de l’Etat.

Cet article fait partie du dossier

La décentralisation divise les candidats

L’année 2012, an I de la régionalisation ? La question mérite d’être posée, tant la plupart des candidats à l’élection présidentielle manifestent leur préférence pour le plus récent des trois échelons de collectivités.
« Nous avons, par rapport à l’Allemagne, un système encore très centralisé. Je proposerai un nouvel acte de décentralisation de manière à ce que soient transférés les compétences et les moyens, a souhaité François Hollande (PS) le 26 janvier 2012. Trop de choix remontent à Paris. Ils pourraient être parfaitement engagés et exécutés au niveau départemental et, surtout, régional. »

La première des soixante propositions du candidat donne le « la ». Sa banque publique d’investissement passe par « des fonds régionaux » et « des régions, pivots de l’animation économique », en mesure « de prendre des participations dans les entreprises stratégiques ».

La tentation du fédéralisme – Tel semble être aussi le point de vue de son camarade de l’ENA, Dominique de Villepin (République solidaire). L’ancien Premier ministre (1) prône « un redécoupage territorial autour de 8 à 10 grandes régions métropolitaines avec, à leur tête, un président élu au suffrage universel direct et disposant de vraies responsabilités ».

EELV affiche encore plus clairement la couleur et milite pour la suppression du conseil général : « Ses compétences, notamment sociales, seront redistribuées entre la région, l’intercommunalité et les communes dans le cadre d’une conférence des pouvoirs locaux. »
Une perspective que récuse Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche). « Des organismes, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE], nous recommandent, impudence incroyable, de supprimer le département. Pour leur complaire, nous devrions, nous Français, rayer de la carte la création de la grande révolution de 1789 », a rugi le candidat du Front de gauche, lors d’un meeting, le 1er décembre.

« Je ne comprends pas pourquoi, en France, le système fédéral est encore considéré comme un tabou, s’est, a contrario, insurgée Eva Joly [EELV], le 27 août, lors de l’université d’été de Régions et peuples solidaires. Ce qu’ont obtenu les peuples gallois, catalans et basques est en train de devenir la norme en Europe. »

L’arme réglementaire –  France des départements contre Europe des régions ? Jean-Yves Le Drian, fidèle de François Hollande, a depuis longtemps fait son choix. Le président (PS) de la Bretagne préconise « des régions autorités organisatrices du territoire ». En clair : des régions dotées, dans des domaines d’attribution élargis, de schémas prescriptifs et d’un pouvoir réglementaire s’imposant aux autres collectivités, comme à l’Etat.

L’UMP rejette cette perspective extrême. « Cela vaudra licence pour réglementer tous azimuts. La liberté des citoyens doit primer sur la liberté de l’institution régionale », tranche Hervé Novelli, secrétaire général adjoint du parti présidentiel et président de l’Association des élus régionaux de France.
Ce qui n’empêche pas l’UMP de se poser en gardienne de « l’organisation décentralisée de la République ». En définitive, seule compte à ses yeux l’application de la loi portant réforme des collectivités du 16 décembre 2010. Le couronnement du conseiller territorial sera parachevé « en fusionnant les services des conseils généraux et des conseils régionaux », peut-on lire dans le préprogramme de la formation présidentielle .

Le spectre de dépenses nouvelles –  Acquis au couple département-région, mais hostile au mode de scrutin du nouvel élu, François Bayrou (Modem) préfère miser sur « des mutualisations ». Jacqueline Gourault, membre du « shadow cabinet » du candidat centriste, évoque, à titre d’exemple, « un rapprochement entre les administrations chargées, au département, des collèges et, à la région, des lycées ».

« La clarification et la simplification » passent aussi, pour l’ancien ministre, par la suppression des doublons causés par l’Etat. Mais pas question, dans l’immédiat, de se lancer dans un « acte III de la décentralisation » prôné par François Hollande. « Nous ne nous reconnaissons pas dans cette expression. Instruits par l’expérience, nous savons bien que toute grande loi de ce type crée des dépenses nouvelles, avance Jacqueline Gourault. Mieux vaut d’abord une remise à plat. »

Marine Le Pen (FN) a son idée sur la question. En bonne place dans le programme de la candidate : le rétablissement du contrôle de légalité, a priori de l’Etat, sur les grosses dépenses des collectivités ; la baisse de 2 % des dotations aux départements et aux régions, assortie d’une interdiction d’augmenter les impôts ; le transfert à l’échelon central des compétences relatives aux transports régionaux et à l’action économique. Un traitement de choc destiné autant à rétablir « un Etat fort » qu’à stopper les « dérives féodales ».

« La question de la suppression du conseil général est prématurée »

Patrick Le LIDEC, chercheur au CNRS – Centre d’études européennes de Sciences-po

Dans la plupart des départements, la question de la suppression du conseil général peut paraître encore prématurée. En dehors des grandes communautés urbaines, les intercommunalités ne sont pas en mesure d’absorber d’importants transferts de compétences. Les régions, elles, ne manifestent pas une grande appétence pour reprendre les compétences des conseils généraux et voudraient plutôt faire leur marché dans celles qui relèvent de l’Etat. Les prises de position des candidats sur ces sujets sont d’autant moins lisibles qu’ils comptent sur les différentes catégories d’élus locaux pour jouer un rôle déterminant dans la campagne. A ce stade, la seule certitude est liée au conseiller territorial. François Hollande (PS), s’il est élu, l’abrogera ; si l’UMP l’emporte, elle s’en servira pour booster le processus de fusion département-région.

Les grandes intercos sur la voie de la consécration

Les communautés d’agglomération et les communautés urbaines ont aussi le vent en poupe. La Fédération nationale des élus socialistes et républicains planche sur une formule électorale mixte. Selon un premier canevas, les conseillers communautaires de ces groupements seraient à 60 % élus par les citoyens en dehors du scrutin municipal et à 40 % issus des conseils municipaux.
A ce cocktail, EELV préfère le suffrage universel direct intégral, y compris pour les communautés de communes. Conséquence : tous ces établissements publics accéderaient au rang de collectivités de plein exercice.
Une perspective que repousse « à moyen terme » Hervé Novelli, secrétaire général adjoint de l’UMP. Sous-entendu, après le scrutin de 2014, où s’appliquera le fléchage lors des municipales, tout deviendrait possible.
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) entend « maintenir la commune comme cellule démocratique de base avec une garantie de son autonomie financière ». Marine Le Pen (FN), elle, veut en finir avec l’obligation fixée par la loi du 16 décembre 2010 de participer à une intercommunalité.

Notes

Note 01 et qui ne participera finalement pas à l'élection Retour au texte

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