Environnement

Simplification du droit : la loi Warsmann impacte la gestion de l’eau

Par • Club : Club Techni.Cités

La loi « Warsmann » relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives contient essentiellement des dispositions visant à simplifier la vie des entreprises, leur développement, leur vie sociale, ou à faciliter la lutte contre la fraude. Elle contient quelques articles relatifs au schéma d’aménagement et de gestion des eaux, élaboré par les comités de bassin, ou relatifs à la protection des immeubles classés.

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