Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

CULTURE

Un rapport veut doper l’action des collectivités en faveur des librairies

Publié le 22/03/2012 • Par Hélène Girard • dans : A la une, France

20 % seulement des librairies indépendantes de référence bénéficient d’une exonération de contribution économique territoriale (CET) par l’ensemble des échelons de collectivités.
20 % seulement des librairies indépendantes de référence bénéficient d’une exonération de contribution économique territoriale (CET) par l’ensemble des échelons de collectivités. pixarno - Fotolia.com
Le ministère de la Culture et de la communication a rendu publiques lundi 19 mars 2012 les conclusions de la mission sur l’avenir de la librairie lancée le 23 janvier. Les auteurs - des professionnels du livre réunis autour de l’inspecteur général des finances Bruno Parent - y préconisent des mesures pour consolider ce secteur sur le plan économique, et l’ouvrir à la diffusion des ouvrages numériques. Un certain nombre de recommandations visent à ajuster les possibilités d’intervention des collectivités

Peut mieux faire. C’est en substance l’appréciation qui est faite de l’action des collectivités en faveur des librairies par les auteurs du rapport « Soutenir la librairie pour consolider l’ensemble de la chaîne du livre : une exigence et une responsabilité partagées ».
Certes, certaines d’entre elles interviennent déjà auprès de ces enseignes culturelles, mais la mission estime que leur rôle pourrait être plus déterminant. L’enjeu n’est pas mince, à l’heure où la hausse du taux réduit de TVA risque de fragiliser un peu plus un secteur où de nombreux professionnels peinent à maintenir leurs marges.

Conforter le volet fiscal du label LIR – Les rapporteurs évaluent à 20 % seulement la proportion de librairies indépendantes de référence (labellisées « LIR ») bénéficiant d’une exonération de contribution économique territoriale (CET) par l’ensemble des échelons de collectivités territoriales.

Certes, « le bilan est loin d’être négatif », relativisent les auteurs, dans la mesure où 80 % bénéficient d’une exonération de la part d’au moins une collectivité : commune (ou EPCI), département, région.
Cependant, ils estiment qu’il « semble pourtant pouvoir être amélioré. »

Les rapporteurs pointent d’abord une carence d’information, le volet fiscal du label – facultatif pour les collectivités – restant mal connu de certains élus.
Autre explication avancée : certains d’entre eux seraient réticents à aider de grandes librairies labellisées en centre-ville, sans pouvoir le faire pour leurs concurrentes non labellisées, voire pour d’autres commerces du même quartier.

« C’est une question de priorité qui relève de leur responsabilité », observent les rapporteurs, qui repèrent également un autre cas de figure : les collectivités qui n’estiment pas justifié d’aider une grande librairie en centre-ville, alors que l’utilité économique d’une telle mesure serait bien plus claire pour les petites librairies. C’est pourquoi la mission propose que les collectivités puissent plafonner à 20 000 euros l’avantage retiré par un libraire de l’exonération de cotisation foncière accordée par une commune ou un EPCI, selon l’article 1464-I du Code des impôts(1).

Pour la mission, une meilleure valorisation du label, par l’Etat et le Centre national du livre (CNL), notamment auprès du public, permettrait de donner une meilleure visibilité aux librairies qui le détiennent et encouragerait les élus à appliquer le volet fiscal du label.

Faire connaître les aides publiques – Le rapport constate l’existence d’un grand nombre d’aides émanant des collectivités et de l’interprofession, avec une « grande hétérogénéité des dispositifs de coordination sur les territoires ».
Une situation, qui est a priori un « atout », mais « « la performance globale des interventions est très directement liée à la capacité des acteurs locaux à dialoguer et à définir quelle sera la « porte d’entrée » pour le libraire », mettent en garde les rapporteurs.

D’où l’idée de proposer un « parcours » pour accompagner le libraire, avec des données à fournir qui puissent être partagées par les différentes instances intervenant dans le secteur.
« De façon plus générale, explique la mission, le ministère ou le CNL, par l’intermédiaire des Drac, en lien avec l’ensemble des collectivités de chaque région, doit pouvoir éditer annuellement un guide des aides à la librairie, offrant ainsi une présentation complète et actuelle des dispositifs susceptibles d’être mobilisés. »
Le Syndicat de la librairie française (SLF) propose déjà un guide, que la mission estime « encore perfectible dans la présentation des dispositifs territoriaux d’aides ».

Mettre en commun les initiatives locales – Les rapporteurs soulignent une grande diversité d’interventions des collectivités en matière d’aide à l’installation des libraires à travers des dispositifs fonciers et immobiliers.

Mais ils constatent que ces possibilités ne sont pas toujours suffisamment connues des petites communes. Ils invitent donc le ministère de la Culture à « clairement assumer » une mission de mise en commun des pratiques et des dispositifs mis en œuvre par les collectivités, que les Drac feraient remonter.
« L’édition rapide d’un vade mecum des outils d’intervention à la disposition des collectivités, notamment en matière de droit de l’urbanisme, paraît à la mission une réelle nécessité », insistent les rapporteurs.

Miser davantage sur les ouvrages numériques – « On sait à quel point l’achat public et le livre scolaire sont, pour un nombre extrêmement important de libraires, une question décisive, souligne le rapport. Sans méconnaître certains biais statistiques, on peut retenir que la part des seuls marchés publics dans le chiffre d’affaires des libraires, sur l’échantillon des 538 librairies labellisées, représente 18,6 %. Si l’on y ajoute le livre scolaire, on perçoit à quel point ces deux canaux sont essentiels. »

Pourtant, en matière d’ouvrages numériques, les librairies ne disposent pas encore d’offres commerciales, beaucoup d’éditeurs ayant pris l’habitude de proposer leurs ouvrages numériques aux lecteurs sans l’intermédiation des libraires.
Ces derniers n’ont donc pas de quoi formuler des propositions aux collectivités.

En conséquence, la mission plaide pour la création rapide d’un « outil permettant aux libraires de vendre des fichiers numériques. » Et d’observer qu’il « serait paradoxal que des outils ou des projets résultant d’investissements publics tels le portail Gallica de la Bibliothèque nationale de France et le futur ensemble des oeuvres auparavant indisponibles, bénéficient surtout au commerce en ligne et non aux libraires. »

Créer un fonds de soutien aux actions qualitatives – La mission rappelle que le choix de faire une librairie « de qualité » pèse sur la solidité financière de l’entreprise concernée.
De plus, certaines enseignes qui optent pour cette voie ne sont pourtant pas labellisées, faute de remplir tous les critères requis. Les rapporteurs proposent donc la création d’un « fonds de soutien aux actions qualitatives », qui permettrait de « redonner de l’air à la librairie indépendante ».

Pour les deux tiers, ce fonds pourrait répondre aux besoins des librairies labellisées, et, pour un tiers, à ceux des librairies sans label « mais qui sont reconnues comme faisant un travail important dans leur zone de chalandise ou dans leur spécialité ».

Un tiers des sommes collectées pour cette seconde enveloppe pourrait venir des régions. « Sans doute, en ce domaine, c’est à l’échelle locale que les éléments d’analyse et de diagnostic sont les plus probants, estime la mission. Le but de ce fonds serait d’aider ces librairies à s’approcher des critères du label, afin que les meilleures puissent les satisfaire au bout de quelques années. C’est une fonction tremplin que les régions encourageraient. En ce sens, les contrats de progrès actuellement en cours de discussion pourraient formaliser les engagements contractuels entre les différents partenaires qui contribueraient chacun au fonds : interprofession, Etat, région. »

Verbatim : que pèsent les librairies ?

« C’est évidemment un secteur très hétérogène. Aucun chiffre incontestable n’existe, y compris pour déterminer le nombre de libraires. Les catégories de l’Insee, qui prennent en compte les points de vente de livres, sont trop larges. Les différents ‘niveaux’ retenus par les éditeurs dans leurs relations avec les librairies ne se recoupent quant à eux que partiellement. On peut sans doute estimer qu’il y a en France entre 2 000 et 2 500 librairies, au sens plein du terme. Parmi elles, la puissance publique a fait le choix d’identifier 538 librairies qui bénéficient du label Librairies indépendantes de référence (LIR). On peut estimer que le coeur de la diffusion de livres en France, tout en prenant en compte la diversité de la production et le fait qu’un chiffre agrégé n’a pas grand sens, chaque maison d’édition ayant sa propre logique, repose sur 1 000 à 1 500 librairies. »

Extrait du rapport de la mission sur l’avenir de la librairie

Références

Le rapport complet

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 « Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions définies à l'article 1639 A bis, exonérer de cotisation foncière des entreprises les établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail qui disposent au 1er janvier de l'année d'imposition du label de librairie indépendante de référence. » Retour au texte

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Un rapport veut doper l’action des collectivités en faveur des librairies

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X