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Le régime juridique des concessions de plages – Analyse

Publié le 02/07/2007 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

UN REGIME RENOVE. La plage est désormais appréhendée sous le prisme de la mise en valeur économique, et le régime de son occupation et de son exploitation a récemment été adapté aux évolutions du droit des délégations de service public, avec une omniprésence du préfet tout au long de la procédure de dévolution. INNOVATIONS ET INCERTITUDES. Si le nouveau régime dote les sous-traités d'une certaine valeur, des points restent cependant en suspend, plus particulièrement en ce qui concerne la compatibilité de ce régime avec le droit communautaire des règles d'attribution des concessions.

  Avec 7 000 kilomètres de rivage, la France dispose d’un patrimoine naturel d’une richesse économique et touristique considérable, pour lequel on dénombre plus d’une dizaine d’activités (tourisme, exploitations nutritives, marines ou industrielles…). Néanmoins, ce patrimoine se situe au carrefour d’intérêts parfois contradictoires.

Pour encadrer son exploitation et favoriser sa protection, le droit du littoral n’a cessé d’évoluer : en témoigne l’intérêt qui lui est porté par le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage , lequel était attendu (1). Autrefois enjeu stratégique pour la défense du territoire (2), la plage est désormais appréhendée sous le seul prisme de sa mise en valeur économique ...

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