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Présidentielle 2012

Droits de mutation: la méthode de Nicolas Sarkozy pour les « diviser par deux »

Publié le 21/03/2012 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Immeubles HLM de loin
PHOVOIR
Le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé le 18 mars 2012 dans l'émission Capital sur M6 vouloir "diminuer profondément" les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements et les communes... la baisse serait compensée par la hausse des transactions provoquées par cette mesure et les effets de la majoration, déjà votée, des droits à construire de 30 %.

Le candidat de l’UMP souhaite « diviser par deux » le montant de ces droits d’enregistrement ou de publicité foncière. En 2011, ce sont 8,6 milliards d’euros qui devraient être perçus par les départements (1) et 2,5 milliards par les communes.
Un niveau record (2) après un sérieux trou d’air en 2009 (- 26,4 %, en baisse de 2 milliards par rapport à 2008 pour les départements) et un regain en 2010 (+ 35 %, + 1,8 milliard toujours pour les départements). Ces droits représentent selon les années plus ou moins 20 % des ressources fiscales des départements.

Selon des précisions données par l’entourage de Nicolas Sarkozy après l’émission, sa proposition concerne en fait les ménages qui achètent une résidence principale construite ...

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DMTO des départements : articles 1 594 A et suivants du code général des împôts

 

DMTO des communes : articles 1 584 et 1 595 bis du CGI

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Commentaires

Droits de mutation: la méthode de Nicolas Sarkozy pour les « diviser par deux »

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KF

22/03/2012 08h35

Comme d’habitude, une mesure cosmétique et démagogique dont l’objectif véritable n’est pas clairement annoncé. La mise sous tutelle des collectivités va s’accélérer si il est réélu.

Agent Territorial Girondin

22/03/2012 05h54

Pour que les jeunes achètent une résidence principale il leur faut un emploi stable et là c’est pas gagné. De plus la mesure mise en application depuis le 01 février dernier de taxer durement les plus values sur les biens de moins de 30 ans contre 15 ans auparavant, car le vendeur ne vend pas forcément une résidence principale mais peut-être une résidence secondaire. Enfin dans l’ancien depuis ce premier janvier les jeunes qui achètent leur résidence principale dans l’ancien pour la premièere fois n’ont plus droit au prêt à taux %, alors des mesurettes et des annoncettes pour glaner des voix et au passage pour ceux qui vont tomber dans le panneau de l’argent en plus dans les caisses de l’Etat.Il est difficile de vouloir la montre, la chaine….et l’heure! surtout avec une rolex!

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