Environnement

Des financements sont-ils prévus pour la réalisation des études environnementales dans les communes concernées par le dispositif Natura 2000 ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Non. Dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000, applicable aux documents d’urbanisme depuis le 1er février 2011, aucune mesure de compensation financière n’est prévue à ce jour en faveur des communes concernées par le financement des études environnementales à réaliser.

Il est à noter que la réalisation d’études environnementales constitue une obligation réglementaire depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), préoccupation renforcée par la mise en place en 2004-2005 de la démarche d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme qui intégrait déjà l’analyse des conséquences des choix opérés sur les sites Natura 2000.

De fait, en liant évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000, les nouvelles dispositions du Code de l’environnement, plutôt que créer de nouvelles contraintes, visent surtout à formaliser l’analyse des incidences sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 et son intégration dans l’évaluation environnementale.

De ce point de vue, le surcoût lié à la réalisation des études environnementales est à relativiser.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • L’Outre-mer entre deux eaux

    En une dizaine d’années, les collectivités d’Outre-mer ont comblé une partie de leur retard sur la métropole en matière de gestion des déchets. Pour augmenter leurs performances de recyclage, elles auront notamment besoin d’une meilleure application du ...

  • Smartseille, vitrine de la ville durable méditerranéenne

    Prenant en compte toutes les composantes de l’écosystème urbain et son contexte spécifique méditerranéen, le projet en cours de réalisation a été labellisé « démonstrateur pour la ville durable » par le ministère de l’Environnement. ...

  • Submersion marine : des travaux pour rendre les maisons étanches

    Malgré les aménagements de protection, comme les digues, ou les éventuelles relocalisations, certains secteurs du littoral resteront exposés aux risques de submersion marine. Pour rendre ces logements plus résilients, des diagnostics de vulnérabilité sont ...

  • Plan d’investissements transports : les régions et les métropoles veulent juger sur pièces

    Les élus locaux saluent la hausse de 40% des crédits annoncée le 11 septembre par Elisabeth Borne pour développer les infrastructures de transport d’ici à 2027. Mais ils attendent la fin du round d’échanges entre la ministre et les présidents de régions ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X