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Faut-il moduler les dotations pour réduire les effectifs ?

Publié le 20/02/2012 • Par Sylvie Fagnart • dans : France

La question des effectifs de la territoriale est entrée en fanfare dans la campagne. Avec un clivage traditionnel : à gauche, la défense des fonctionnaires, à droite, la réduction de la dépense publique.

«Une proposition démagogique et stigmatisante ! », tranche Olivier Dussopt, député (PS) de l’Ardèche, délégué à la décentralisation et à la réforme des collectivités locales dans l’équipe du candidat socialiste à la présidentielle.
Evoquant la modulation des dotations en fonction de la réduction des effectifs , il dénonce le « leurre » du programme de l’UMP : « Leur objectif, en réalité, est de baisser les dotations de 10 milliards d’euros. Ils ont ensuite cherché sur quel poste de dépenses des collectivités ils pouvaient s’insurger. Ils ont trouvé l’évolution des effectifs . »

Gel des budgets de l’Etat –  Du côté d’Europe Ecologie – Les Verts, qui prône un « fédéralisme différencié » – soit plus d’autonomie encore pour le secteur public local -, un contrôle de l’Etat sur les dépenses des collectivités semble une incongruité.

Le Front de gauche, pour sa part, se plaît à enfoncer le clou : « Il faut se souvenir que les dotations reposent sur d’anciens impôts, pour lesquels l’Etat, et l’Etat seul, a décidé de mettre en œuvre une politique fiscale nationale », appuie Marie-France Beaufils, sénatrice maire (PCF) de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire). « Il ne me paraîtrait dès lors pas anormal que l’Etat assume cette responsabilité », poursuit-elle.

A droite, l’UMP est la seule formation utilisant la réduction du nombre de fonctionnaires territoriaux comme un argument de campagne. Même si, assez logiquement, cette partie de l’échiquier politique se montre beaucoup plus diserte sur la nécessité de restreindre les dépenses publiques.
Plusieurs membres de l’UMP, parmi les plus éminents, ont évoqué récemment l’instauration d’un système de « bonus-malus », qui permettrait une diminution drastique des concours de l’Etat aux collectivités, de 2 milliards d’euros par an au cours du prochain quinquennat.
Seule la Fondation Ifrap, « think tank » aux idées très libérales, propose des mesures du même ordre. Elle préconise que 5 % de l’enveloppe normée, soit 2,5 milliards, soient mis en réserve, puis éventuellement alloués aux collectivités ayant fait les plus grands efforts pour réduire leurs dépenses.

Au Modem, François Bayrou, moins radical, se déclare partisan d’un gel en valeur des budgets de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales, pour les deux années à venir, au niveau atteint en 2012.
« Les collectivités ont dû recruter pour faire face à l’effervescence normative de l’Etat, de la Caisse nationale des allocations familiales, des fédérations sportives et de l’Europe », rappelle Jean Arthuis, sénateur (Modem) de la Mayenne. Des explications complétées par le Front de gauche : « Si les collectivités ont à leur charge du personnel, c’est pour que vivent les services publics offerts à la population », assène Marie-France Beaufils. « La majorité actuelle considère peut-être qu’il faut baisser ce niveau de service ? » interroge-t-elle innocemment.
D’autant que, « depuis 1982, la France a gagné 10 millions d’habitants, ce qui a mécaniquement augmenté la demande en services de proximité », renchérit Olivier Dussopt.

Péréquation renforcée –  Selon Jean Arthuis, les collectivités locales « n’échapperont pas à une pression sur leurs ressources ». Une pression qui rend impérieux, selon l’ancien président de la commission des finances du Sénat, un effort renforcé de péréquation.
Ne semblant pas vouloir s’embarrasser d’objectifs chiffrés, le PS juge quant à lui que « les collectivités ont besoin, pour leur politique d’investissement, de se projeter à long terme. Elles ont besoin d’une stabilité dans leurs relations avec l’Etat et non de subir mauvais coup sur mauvais coup, tel que la baisse surprise de la dotation globale de fonctionnement ».
« Nous leur proposons un contrat de confiance entre elles et l’Etat », expose Olivier Dussopt, réservant toutefois le détail de cette mesure au meeting consacré aux territoires que devait tenir François Hollande le 3 mars 2012, à Dijon.

« La décentralisation, c’est un creusement des inégalités entre les territoires et les Français, une complexité accrue de la décision publique, une corruption aggravée et la reconstitution de féodalités locales dépensières au détriment d’un Etat stratège », estime pour sa part Marine Le Pen.
Si les leaders du FN n’évoquent pas précisément les effectifs territoriaux, ils proposent une baisse de 2 % des dotations de l’Etat aux conseils généraux et régionaux, assortie d’une interdiction législative d’augmenter les impôts locaux pour les collectivités concernées. Le FN préconise également « un rétablissement du contrôle de légalité a priori de l’Etat sur les engagements de dépense supérieurs à un pourcentage du budget annuel de la collectivité territoriale qui sera défini par une loi ».

Dans ce concert rigoriste, Dominique de Villepin fait cavalier seul et propose une série de recettes nouvelles qui lui évite d’entonner à son tour le refrain des baisses de dotations . Mieux, en suggérant la création d’un service citoyen d’un an, notamment au profit des missions des collectivités locales, il pourrait favoriser une augmentation des effectifs de ces dernières !

Une improbable norme des dépenses locales

Une attaque sabre au clair : « De 1998 à 2009, les effectifs des collectivités territoriales ont augmenté de 430 000 ! Dans le même temps, l’Etat a supprimé 160 000 postes de fonctionnaires depuis 2007. Cela ne peut pas durer », déclarait le président de la République dans une interview au « Figaro magazine » daté du 11 février.
Valérie Pécresse, ministre du Budget, évoquait pour sa part, lors du sommet élyséen du 10 février, devant les associations d’élus, une norme d’évolution des dépenses locales, fixée par le Parlement et qui pourrait s’établir à 2 ou 2,5 %.
Un système de « bonus-malus », par le biais des dotations de l’Etat, récompensant ou pénalisant les collectivités en fonction de leur gestion des ressources humaines, aurait également été évoqué.
L’idée n’est pas neuve. Mais le rapport « Carrez-Thénault », en 2010, a déjà écarté cette perspective. Et l’on voit mal comment la mettre en œuvre sans distinguer et corriger davantage les disparités des situations des collectivités, qu’il s’agisse de leurs ressources ou de leurs effectifs !

« Le degré de mutualisation peut constituer un bon indicateur »

Patrice Girot, directeur général des services de la communauté d’agglomération de la vallée de Montmorency (Val d’Oise)

La loi du 16 décembre 2010, en son article 67, prévoit que le conseil de communauté adopte un schéma de mutualisation des services et en mesure les impacts sur les dépenses de fonctionnement de l’interco et de ses communes. Couplé à la consolidation des budgets ressources humaines, ce schéma pourrait constituer un indicateur pertinent de l’état d’avancement de la mutualisation sur un territoire. Cet article pourrait aussi fournir à l’Etat un outil de mesure des efforts consentis voire, par le biais des dotations , de sanction” ! C’est pourquoi il faudra aussi veiller à ce que les économies indirectes de la mutualisation soient prises en compte. Ainsi, à la Cavam, la mutualisation des polices municipales a permis de diminuer de 40 % le coût de la radiocommunication et de la géolocalisation des équipes.

Cet article fait partie du Dossier

Finances locales : les collectivités locales face à la réduction des déficits

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