Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

Faut-il associer les collectivités locales à la baisse du déficit de l’Etat ?

Publié le 20/03/2012 • Par Grégory Heller • dans : A la Une finances, Actualité Club finances

Elysée
Gazette
Au centre et à droite, il est clairement question de geler ou de diminuer l'enveloppe annuelle allouée aux collectivités. A gauche, la rigueur n'est pas (encore ?) officiellement à l'ordre du jour, mais les candidats se gardent bien de faire des promesses chiffrées, qui pourraient se révéler difficiles à tenir si la croissance se révélait plus timide que prévue.

99 milliards d’euros : c’est le montant total des transferts de l’Etat aux collectivités locales en 2011, ce qui représente près d’un 5è de ses dépenses. Alors que la France est maintenant au pied du mur en matière de finances publiques, contrainte de réduire à marche forcée ses déficits, cette somme se retrouve sous les feux des projecteurs. 

Baisse de l’enveloppe annuelle ? – La Conférence des finances locales du 10 février dernier à l’Elysée a donné le ton du projet de Nicolas Sarkozy. Un maître mot ce jour-là : rigueur. Le chef de l’Etat souhaite, s’il est réélu, imposer aux collectivités un « pacte de stabilité » des dépenses dès la prochaine loi de finances.
Objectif : une hausse des dépenses de 2 % au maximum. Un « bonus-malus » viendrait récompenser les collectivités économes et pénaliser les autres.

Le candidat UMP compte « sanctuariser » en valeur et durant 3 ans l’enveloppe des dotations. Comprendre : ne pas l’augmenter d’un centime. « C’est un principe intangible », prévient Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux-sur-Marne et président du Comité des finances locales, qui est en revanche très critique quant à l’idée d’un « bonus-malus ».
En contrepartie, les collectivités se verraient notamment offrir une période de stabilité fiscale, suite au bouleversement occasionné par la suppression de la TP.

De plus, Nicolas Sarkozy a annoncé le 18 mai 2012 dans l’émission Capital sur M6 qu’il souhaitait diviser par 2 le niveau des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

La DGF jugée injuste – De son côté, François Bayrou, fidèle à son credo de diminution des dépenses de l’Etat, n’y va pas par 4 chemins, prévoyant au mieux un gel en valeur des transferts aux collectivités locales, sur « la quasi-totalité du mandat ». Selon le sénateur centriste Jean Arthuis, l’enveloppe globale pourrait même être réduite de « plusieurs milliards d’euros ».
Comment ? En revoyant les critères d’attribution de la DGF, qualifiés d’injustes par l’entourage du candidat. « Il s’agirait de resserrer les écarts, qui vont de 1 à 10. Et il y aura des perdants », prévient Jean Arthuis. Pour compenser ce régime sec, l’Etat cesserait de transférer des obligations aux collectivités locales, et la péréquation verticale serait amplifiée, afin de ne pas pénaliser outre-mesure les communes pauvres.

Au FN, Marine Le Pen souhaite diminuer de 2 % le montant total de la DGF lors de la première année de son mandat. Soit une économie de 353 millions d’euros par an, et de 1,8 milliard au total sur 5 ans. Cette coupe s’accompagnerait d’une fusion de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la CET.
Cette dernière serait ainsi supprimée au profit d’un IS élargi : un taux additionnel d’IS (compris entre 10 et 14 %) serait destiné aux collectivités locales. Ce que l’Etat perdrait en IS serait en théorie compensé par la baisse de la DGF : pour chaque collectivité, le gain lié à la réforme lui serait déduit de sa DGF.

Le PS penche vers la rigueur – A gauche, François Hollande reste pour l’instant prudent sur ce thème. A Dijon, le 3 mars, il s’est engagé à « garantir le niveau de dotation de l’Etat » tout en prévenant qu’« il y aura des économies à faire partout ». « Nous souhaitons d’abord dialoguer avec les collectivités locales », explique t-on dans l’entourage de François Hollande.
Or, le conseiller « finances » du candidat, Michel Sapin, a d’ores et déjà prévenu que « les transferts aux collectivités ne progresseront pas ». Le candidat PS souhaite plutôt redonner de l’oxygène aux collectivités en « réformant la fiscalité locale, en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité ». Il souhaite aussi poursuivre ou amplifier la péréquation. Voilà qui pourrait justifier bien des économies sur les dotations…

Jean-Luc Mélenchon ne propose pas de chiffre à l’heure actuelle, une action contre les dépenses n’est pas à l’ordre du jour. Le candidat du Front de Gauche ne s’est pas engagé à ramener le déficit à zéro en 2017.
De plus, l’ex-socialiste a clairement indiqué qu’une diminution du déficit budgétaire passerait avant tout par des recettes supplémentaires, notamment sur les plus fortunés, et non par des diminutions de dépenses.

Plus d’autonomie fiscale – Enfin, Eva Joly est elle aussi opposée à une restriction des dépenses de l’Etat en faveur des collectivités locales. Favorable à une diminution progressive du déficit public (à hauteur d’un point de PIB par an), la candidate d’Europe Ecologie-Les Verts souhaite y parvenir en augmentant la fiscalité sur les revenus du capital, sur le patrimoine, et en plafonnant les niches fiscales.
Elle souhaite aussi accroître l’autonomie fiscale des collectivités, notamment les régions.

En tout état de cause, et quel que soit le vainqueur de la présidentielle, les collectivités locales pourraient être mises à contribution d’avantage que prévu en cas de nouvelle tempête financière, ou si la croissance n’était pas au rendez-vous durant les prochaines années. Dans la mesure où les politiques de rigueur pèsent sur l’économie, cette hypothèse est loin d’être irréaliste.

Cet article fait partie du Dossier

Finances locales : les collectivités locales face à la réduction des déficits

1 / 6

Sommaire du dossier

  1. Faut-il associer les collectivités locales à la baisse du déficit de l’Etat ?
  2. Les collectivités locales face à la réduction des déficits
  3. Fiscalité locale : un bilan qui divise
  4. Faut-il moduler les dotations pour réduire les effectifs ?
  5. Les propositions des associations d’élus en matière de finances locales
  6. Etat-collectivités : sortir de l’impasse
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Faut-il associer les collectivités locales à la baisse du déficit de l’Etat ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X