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Protection de l'enfance

Enfance en danger : 271 500 mineurs pris en charge

Publié le 19/03/2012 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

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Dans un rapport rendu le 15 mars 2012 au gouvernement et au Parlement, l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) estime à 271 500 le nombre de mineurs pris en charge. Il préconise une conférence de consensus sur la définition de l’information préoccupante.

 

Les chiffres ne portent que sur 2009 et encore ne sont-ils qu’une estimation. Selon le septième rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned), remis le 15 mars au gouvernement et au Parlement, par Hermeline Malherbe, nouvelle présidente du GIP Enfance en danger (et présidente du conseil général des Pyrénées Orientales), le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une mesure de prise en charge est estimé à 271 500 sur la France entière, ce qui représente 18,9 pour mille des moins de 18 ans. L’augmentation est environ de 1,6% par rapport à l’estimation 2008.

Par ailleurs, le nombre de jeunes majeurs est estimé à 21 200 soit 8,5 pour mille des 18-21 ans (+0,7 %). Ces statistiques sont « à interpréter avec précaution », souligne le rapport.

S’agissant de l’évolution par types de mesures :

  • pour les mineurs, le taux de mesure de milieu ouvert est légèrement supérieur à celui des prises en charge par une mesure d’accueil (52,8 % contre 47,2 %) ;
  • pour les jeunes majeurs, la prise en charge repose très majoritairement sur les mesures d’accueil (88%).

Les mesures judiciaires en baisse - La loi réformant la protection de l’enfance du 5 mars 2007 réaffirme la subsidiarité de l’intervention judiciaire par rapport à la protection administrative. Logiquement, cela devrait s’illustrer par une diminution de la proportion des mesures judiciaires parmi l’ensemble des mesures.

Pour les mineurs, cela commence à être le cas en 2009. Ainsi, la part des aides éducatives à domicile augmente, passant de 24 % à 29 % sur la période 2006-2009. Les mesures d’accueil sont, dans neuf cas sur dix, des décisions judiciaires. cependant, la part des décisions administratives présente également une légère tendance positive, passant de 11 % en 2006 à 12,4 % en 2009.

Pour les jeunes majeurs, la baisse est plus marquée, aussi bien pour les mesures d’accueil que pour les mesures de milieu ouvert. Les mesures d’accueil ne sont des décisions judiciaires que dans de très rares cas en 2009 (1,5 %). Concernant les mesures de milieu ouvert, qui étaient encore en 2005 également réparties entre décisions judiciaires et décisions administratives, la part des décisions administratives est aujourd’hui de plus de 80 %, confirmant, écrit le rapport, « la place centrale des départements s’agissant de la prise en charge des jeunes majeurs en protection de l’enfance, par le biais des contrats jeunes majeurs ».

2011 année charnière - 2011 a vu la publication du décret du 28 février qui organise la transmission d’informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance et à l’Oned. Par ailleurs, l’observatoire national a mis sur pied une mission d’appui avec comités de pilotage et lancé des outils pour les départements. « Avec l’Oned et cinq ou six autres départements, depuis 2008, nous avons construit en marchant. La clarification est au bout », commente Jean-Paul Bichwiller, directeur de l’enfance et de la famille au conseil général de Meurthe-et-Moselle.

Les informations préoccupantes - Pas de chiffres fiables en matière d’informations préoccupantes, en raison de la diversité des modes de comptabilisation : l’Oned a conduit en 2011 une enquête à laquelle ont répondu 101 départements. Elle a conclu à une « grande variabilité en termes de modalités de qualification et de définitions utilisées » en fonction des départements. « Ce sont donc en dernière instance les réalités territoriales et leurs fonctionnements qui prennent le pas sur les définitions théoriques données », résume aujourd’hui l’Oned, qui plaide donc pour une démarche permettant de caractériser l’information préoccupante, mais s’interroge aussi « sur l’intérêt d’utiliser l’information préoccupante comme unité de collecte ». L’Oned préconise une conférence de consensus sur le sujet. « En France, de manière générale, nous avons un vrai problème d’évaluation des politiques publiques, souligne Jean-Paul Bichwiller : pourtant, nous aurions tout à gagner à un consensus. Certes, nous travaillons sur de l’humain, mais les médecins y réussissent bien ! »

Une nouvelle campagne de sensibilisation

Les associations la Voix de l’Enfant et l’Enfant Bleu-Enfance maltraitée ont lancé le 15 mars une nouvelle campagne de sensibilisation et de mobilisation du grand public, à laquelle s’est associé le secrétariat d’État à la Famille. Elle souhaite rappeler à chacun l’obligation de signaler aux autorités compétentes lorsqu’un enfant est en danger ou maltraité. Un site internet dédié indique les démarches à engager.

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