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NTIC

Qui doit financer, entre privé et public, le déploiement du très haut débit ?

Publié le 19/03/2012 • Par Fabian Meynand • dans : Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

Illustration arobase et internet
Getty images
La proposition de loi d'Hervé Maurey et de Philippe Leroy adoptée par le Sénat le 14 février dernier repose la question du financement des infrastructures afférentes au réseau très haut débit par les opérateurs privés.

Le président de la République s’était engagé au début de son mandat à ce qu’en 2025, 100 % des foyers français aient accès au très haut débit. Afin de répondre à cet objectif, le gouvernement avait lancé en juin 2010 le « programme national très haut débit », dont le financement de départ fut assuré par le fonds pour la société numérique (FSN), géré par la Caisse des dépôts, et dont l’objet était d’amorcer des investissements dans ce secteur.
Ce FNS, qui avait une vocation à court terme, préfigurait en cela le fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) créé par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, qui a pour objectif d’assurer, à moyen et long terme, une péréquation temporelle et géographique des coûts du déploiement des ...

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Commentaires

Qui doit financer, entre privé et public, le déploiement du très haut débit ?

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lsallet

22/03/2012 09h16

Merci à F Meynand qui dresse un état des lieux juridique et financier très utile dans cet environnement technique fluctuant !

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