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Présidentielle 2012

Les propositions des associations d’élus en matière de finances locales

Publié le 20/03/2012 • Par Raphaël Richard • dans : France

En amont de l'élection présidentielle, la plupart des associations d'élus ont fait part de leurs propositions aux candidats qui incluent systématiquement des demandes en matière de finances locales.

Petites villes – L’APVF a présenté le 7 mars son « manifeste » dans lequel elle observe que « plus que toute autre collectivité, les petites villes ont été confrontées à la dégradation de leur situation financière et à la diminution des moyens de l’Etat affectés aux collectivités locales : gel des dotations, transferts de charges insuffisamment compensés, affaiblissement du soutien financier que leur apportent les autres niveaux de collectivités ».
Et d’ajouter que, conséquence de la RGPP, « c’est à un véritable retrait de l’Etat dans les territoires qu’ont dû faire face de nombreuses petites villes, les restructurations étant le plus souvent effectuées en l’absence de toute concertation véritable avec les élus concernés ».

L’association appelle à la conclusion d’un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales prévoyant « une clause de retour à meilleure fortune, selon laquelle les concours financiers de l’Etat évolueront en fonction de l’inflation et de la croissance dès que les objectifs de réduction du déficit seront atteints ».
Un pacte auquel adhère Ville & Banlieue dans ses 120 propositions dévoilées le 8 mars 2012 et qui doit, selon elle, fixer des objectifs, notamment en matière de péréquation, et intégrer diverses propositions (voir plus bas), « pour une meilleure visibilité financière ».

Fiscalité « plus juste » – Dans son manifeste, l’APVF souhaite également que la fiscalité locale soit rendue plus juste et plus efficace. Ceci passe, selon elle, par une véritable réforme qui permettra de garantir :

  • aux élus de chaque niveau de collectivité la capacité de prendre, en responsabilité, les décisions politiques qu’ils estiment conformes à l’intérêt public local,
  • aux ménages, une meilleure lisibilité et une meilleure équité dans la répartition de la charge fiscale, par la remise à niveau de l’imposition économique et la prise en compte du revenu personnel dans le calcul de l’impôt local.

A ce sujet, l’association des petites communes réclame une augmentation du taux national de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de 0,1 % « afin de répartir de façon plus équitable l’impôt local entre les ménages et les entreprises ». Le produit dégagé pouvant alimenter les fonds de péréquation.
De plus, elle préconise de poursuivre le travail engagé en 2010 de révision des valeurs locatives cadastrales servant d’assiette aux impôts locaux, quitte à en lisser les effets dans le temps.

Afin de réduire les inégalités territoriales, son manifeste suggère de réformer la dotation de solidarité rurale (DSR) en concentrant ses moyens sur la fraction « bourg-centre » chargée de compenser les charges de centralité des petites villes, en l’ouvrant aux pôles secondaires des territoires intercommunaux et en prenant en compte, pour le versement de cette dotation, la part des charges de centralité mutualisées au niveau intercommunal.

Villes moyennes – La Fédération des villes moyennes a publié ses 12 priorités à l’adresse des candidats à l’élection présidentielle. Parmi celles-ci, elle préconise de « redéfinir les relations financières entre l’Etat, le contribuable et les collectivités ».
« La répartition des ressources entre l’État et les collectivités territoriales, la question de la charge et de la réduction de la dépense de l’État, ou encore la nécessité de réduire l’endettement public, posent avec acuité la question de l’autonomie financière des collectivités locales », indique l’association.

Grandes villes – L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) s’est à son tour livré à l’exercice des propositions. Elles sont une bonne quinzaine dont 4 concernent les finances locales.
La plus originale est celle consistant à créer un « livret collectivités locales à l’instar du livret A, afin de soutenir l’investissement local ».

Outre l’instauration d’un taux régional de CSG « afin de doter les territoires de ressources pérennes », les élus de grandes villes demandent de « réengager les enveloppes spécialisées de la Caisse des dépôts pour financer des projets nécessitant des financements à plus de 20 ans » et de créer l’Agence de financement des investissements locaux « pour maintenir un haut niveau d’investissement ».

Ville & Banlieue – Tout en vantant les mérites de la création du FPIC et la réforme du FSRIF, François Pupponi, député-maire (PS) de Sarcelles (Val-d’Oise), milite, lui, en faveur d’une réforme interne de la DGF du bloc communal.
« Il faudra réformer à la fois la fiscalité locale et les dotations de l’Etat car c’est un système très injuste qui est actuellement en cours », a-t-il insisté lors de la présentation des 120 propositions de Ville & banlieue aux candidats à la présidentielle.
« Il faut rééquilibrer le rapport entre dotations de compensation (84 %) et dotations de péréquation (16 %) à 70/30 sur 5 ans. »

L’association appelle donc à doubler en 10 ans le montant global de la péréquation pour le bloc communal et « pour réduire durablement les inégalités de ressources entre communes dans notre pays », à « fixer un objectif annuel de réduction de ces inégalités, voté dans chaque projet de loi de finances ».
Et lors de la réunion de revoyure du FPIC et du FSRIF en septembre 2012, l’association demande à ce que les conséquences du nouveau dispositif soient analysées spécifiquement pour les territoires les plus en difficultés. L’association suggère de prendre en compte « un critère de charge » dans la définition des EPCI contributeurs au FPIC.

Enfin, pour assurer à chaque commune de France « un minimum vital », le député-maire de Sarcelles propose la création d’un Smic communal : « tous les ans on déterminera le minimum qu’il faut avoir en fonction des strates par commune pour pouvoir mettre en œuvre une politique efficace », a-t-il expliqué.

Les réponses des candidats à l’ADCF

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a adressé une série de questions aux candidats à la présidentielle, dont trois concernent les finances locales. Voici leurs principales positions :

François Bayrou : « il est normal que les assemblées délibérantes élues démocratiquement par les citoyens puissent participer à la fixation de l’impôt et en être comptables devant tous. »
« Un dialogue constructif entre les différentes associations d’élus permettra de trouver les bonnes mesures et les bons outils pour parvenir à mieux maîtriser les dépenses du secteur local. »

Jacques Cheminade : « Il faut immédiatement créer un point de CSG supplémentaire affecté aux départements pour qu’ils puissent faire face à leurs charges sociales et retrouver de la visibilité. (…) Je propose de mettre sérieusement à l’étude le remplacement des impôts locaux existants par des impôts correspondant mieux aux conditions de notre époque, plus pérennes et mieux corrélés aux revenus des ménages. »

Eva Joly : « Il faut également rendre aux collectivités le droit de fixer le taux d’imposition sur les entreprises pour que les exécutifs locaux puissent ajuster leurs prélèvements au contexte économique local. »
« Nous militons pour la diversification des prélèvements de chaque collectivité. »

Marine Le Pen : « Les collectivités territoriales continueront bien entendu à percevoir des impôts locaux. Le parlement devra toutefois plafonner ceux-ci afin de les empêcher de continuer à croître de façon déraisonnable. »
« Je souhaite rétablir un contrôle de légalité a priori sur les engagements de dépenses des collectivités territoriales supérieurs à des montants définis par la loi. L’Etat baissera d’autre part de 2% ses dotations aux départements et aux régions. »

François Hollande : « L’autonomie financière c’est le pouvoir d’agir sur les taux ou sur les bases ; elle doit s’apprécier au niveau de chaque collectivité et non pas sur la base de ratios nationaux qui ne correspondent pas à la réalité de nos territoires. Je donnerai plus d’autonomie aux collectivités, en contrepartie d’une plus grande responsabilité. »
« Je crois que la meilleure garantie du bon emploi des ressources locales, c’est de permettre que les élus soient mis en face de leurs responsabilités, devant les contribuables et devant les électeurs. »

Jean-Luc Mélenchon : « Il convient de réaliser une vraie refonte de la fiscalité locale. Laquelle passe d’abord par le rétablissement du lien entre le bassin de vie que représente la collectivité et la richesse. »
« La dimension environnementale doit être au coeur de cette fiscalité locale des entreprises et traduire en actes le principe « pollueur payeur ». »

Philippe Poutou : « Une réforme globale de toute la fiscalité est indispensable, et encore plus de la fiscalité locale. […] La taxe sur le foncier bâti devrait tenir compte de l’impact environnemental de certains équipements. »
« En attendant un vrai contrôle par la population, les cours des comptes régionales devraient voir leurs missions et les moyens correspondants renforcés. »

Nicolas Sarkozy : « Chacun peut comprendre que l’heure n’est ni à la création d’impôts nouveaux, ni aux transferts d’impôts de l’Etat vers les collectivités – l’Etat prend déjà à sa charge plus d’un quart du produit de la fiscalité locale ! »
« Je ne suis pas hostile, de même, à ce que la maîtrise des dépenses de fonctionnement, des effectifs et de la dette puisse donner lieu à un débat parlementaire déterminant un objectif national, qui serait une recommandation du Parlement aux élus locaux. »

Références

Cet article fait partie du Dossier

Finances locales : les collectivités locales face à la réduction des déficits

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