Environnement

Quel est le classement des voitures écologiques dans les zones d’actions prioritaires pour l’air ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Le principe des expérimentations zones d’actions prioritaires pour l’air (Zapa) repose sur l’interdiction d’accès aux véhicules les plus polluants en zones urbaines.
L’objectif est de réduire les émissions de polluants dans l’air, notamment les oxydes d’azote et les poussières fines, polluants nocifs pour la santé humaine et pouvant favoriser ou générer des maladies respiratoires ou cardio-vasculaires, voire des cancers.

Les modalités de mise en œuvre des Zapa seront chacune définies en fonction du contexte local par les collectivités volontaires, en choisissant les groupes de véhicules interdits de circuler dans la zone parmi une grille de classement des véhicules définie au niveau national, après avoir analysé les enjeux de qualité de l’air sur la zone.

Ce classement des véhicules, établi par arrêté interministériel, propose des groupes de véhicules en fonction de l’importance de leurs émissions atmosphériques. Les critères choisis sont la motorisation et la date de première immatriculation du véhicule, en lien avec sa norme Euro.

Suite à la saisine du Conseil national de l’air le 28 juin 2011 et à l’analyse des divers avis recueillis lors des précédentes consultations, plusieurs modifications ont été apportées au projet d’arrêté ministériel, parmi lesquelles : la prise en compte des différences d’émissions des véhicules les moins récents en fonction de leur motorisation, une distinction entre les véhicules diesel et les véhicules essence GPL/GNV a été établie, avec une classification plus avantageuse pour ces derniers (pour les véhicules légers et les véhicules lourds) ; la création d’une catégorie supplémentaire de véhicules, plus performants, pour les véhicules thermiques répondant aux normes d’émissions Euro 51V, quelle que soit leur motorisation, et les véhicules électriques.

Les véhicules fonctionnant au GPL et au GNV les plus anciens ne sont cependant pas classés dans ce groupe d’émissions le plus performant, étant donné que peu d’études représentatives de l’ensemble du parc roulant français disponibles à ce jour permettent de considérer que les véhicules GPL/GNV ont des niveaux d’émissions du même ordre que ceux des véhicules de norme Euro 5/V, quelle que soit leur norme Euro et pour des cycles d’émissions comparables.

Ces études démontrent cependant une équivalence globale des émissions avec les véhicules essence, ce qui explique le choix de traiter conjointement le cas des véhicules fonctionnant au GPL et au GNV avec celui des véhicules essence.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Mobilité – Plastique – Déchets verts – Hydrogène… toute l’actu de la semaine

    Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 18 au 24 septembre 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...

  • Circuit court : repenser ses marchés publics

    Les circuits courts font leur entrée dans la restauration collective, une démarche renforcée avec le projet de loi Agriculture et alimentation en cours d’examen. Pour franchir le pas, il est nécessaire d’anticiper en développant son sourcing et en allotissant ...

  • Le stationnement réglé à la (demi) heure bleue

    Pour fluidifier le trafic en centre-ville, la commune de Saint-Amand-Montrond a équipé certaines places de stationnement de capteurs de présence. Elles se repèrent facilement à leur marquage au sol de couleur bleue. ...

  • Projet de loi Elan : les six points clés à retenir

    Contre toute attente, et alors que les points de désaccord étaient nombreux entre députés et sénateurs, le projet de loi Elan a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, le 19 septembre. Le texte devrait être adopté définitivement par les deux ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X