Grand Paris

Le recours au contrat de partenariat autorisé pour le réseau de transport du Grand Paris

Par • Club : Club Techni.Cités

Un décret pris pour l’application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris permet à la société du Grand Paris de recourir à un contrat de partenariat pour la réalisation, l’entretien et le renouvellement des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris.

Il précise également la rémunération de la société du Grand Paris pour le transfert de propriété de ses matériels roulants au Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) en dehors du cas du recours à un contrat de partenariat.

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