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Démolition d’un camp de migrants à Norrent-Fontes : la préfecture envoie la note à la commune

Publié le 15/03/2012 • Par Caroline Guignot • dans : Actu prévention sécurité, Régions

Fin février 2012, la préfecture du Pas-de-Calais a mis en demeure le maire de Norrent-Fontes de rembourser les 21 270 euros qu’elle a engagés fin janvier pour démolir le campement de migrants installé sur sa commune.

La note est salée. Mais le Maire de Norrent-Fontes, Marc Boulnois (EELV) entend bien appeler le conseil municipal à ne pas inscrire la dépense au budget 2012 le 6 avril prochain. A deux reprises, en décembre 2010 et en novembre 2011, le préfet Pierre de Bousquet de Florian l’avait enjoint à démanteler le camp qui accueillait des Erythréens et des Soudanais, mais le maire s’y est toujours opposé. C’est donc une entreprise privée qui a été chargée par la préfecture d’appliquer la mesure le 29 janvier 2012. Surpris à l’époque de la mise en exécution, Marc Boulnois n’accepte pas aujourd’hui la demande de remboursement : « le montant est hallucinant. Et le coût de la politique migratoire de l’Etat n’a pas lieu de reposer sur les communes ».

Insalubrité – Du côté de la préfecture, l’injonction qui a été faite à la commune ne repose pas sur la question migratoire mais sur celle de la santé publique : « le Préfet a déclaré les habitations de fortune situées [à Norrent-Fontes], irrémédiablement insalubres en application des articles L.1331-26 et suivants du code de la santé publique », affirme la préfecture. Dès lors, les coûts liés à l’évacuation et au démantèlement sont à la charge du propriétaire des terrains. Parce que la commune s’y est soustraite, l’Etat a pallié à cette obligation mais entend bien récupérer son dû en inscrivant la somme aux dépenses obligatoires, au titre qu’elle correspond bien à des « dépenses pour lesquelles la loi l’a expressément décidé » (L1612-15 du code général des collectivités territoriales).

Dimension politique – La commune a été la seule de la région parmi celles hébergeant des migrants à recevoir une mise en demeure d’évacuation. Pour Marc Boulnois, la décision du préfet a été politique : « En 2010, la préfecture a versé une aide de 100 000 euros a la municipalité de Calais (UMP) pour l’accueil hivernal des migrants. C’est après avoir interpelé Pierre de Bousquet sur l’absence de moyens alloués à des communes comme la mienne que j’ai reçu la première mise en demeure ».

Mobilisation des « élus hospitaliers » – Le préfet a mis a exécution son injonction un mois seulement avant son départ pour la préfecture de Haute-Normandie. Depuis, son successeur, Denis Robin, s’est exprimé : «Le préfet est là pour faire appliquer la loi. (…) C’est notre responsabilité morale, plus que juridique, de démanteler ces camps indignes (…) Je ne laisserai pas ces réseaux se développer dans le Pas-de-Calais. ». Marc Boulnois entend bien l’interpeler à son tour via le « réseau des élus hospitaliers » qu’il a constitué avec plus de 150 représentants régionaux.

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