Urbanisme

Existe-t-il une définition nationale de la notion de hameau, en continuité duquel une extension d’urbanisation est possible ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Non. L’artificialisation concerne au premier chef les espaces périurbains où sont situées les terres les plus fertiles, de même que les zones littorales et de montagne.
Elle s’étend aussi d’une manière diffuse, par mitage, aux espaces agricoles de zones plus rurales.

La préservation des espaces agricoles, enjeu majeur de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, constitue une préoccupation du gouvernement qui s’est fixé comme objectif de concilier développement de l’urbanisation et maîtrise de la consommation d’espace.

Les terres agricoles constituent un patrimoine fragile qu’il convient de préserver fortement, en particulier dans les zones de montagne et littorales. Ainsi, dans ces zones, la possibilité est donnée aux communes de délimiter, dans leur plan local d’urbanisme ou leur carte communale, les hameaux en continuité desquels une extension de l’urbanisation est prévue.

A plusieurs reprises, le ministre chargé de l’Urbanisme a indiqué qu’un hameau est caractérisé par une taille relativement modeste et un regroupement de constructions.
La taille et le type d’organisation des hameaux dépendent très largement des traditions locales et aucune définition nationale ne peut être apportée.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les collectivités engagent un bras de fer avec Enedis

    Près de 500 contrats de concession électrique vont arriver à échéance dans les années à venir. L'occasion pour les collectivités menant une politique énergétique ambitieuse de reprendre la main sur la gestion de leur réseau de distribution. ...

  • Patrimoine : mettre en œuvre le BIM

    Le BIM, ou modélisation des données du bâtiment, se développe, son intérêt se vulgarise mais comment y accéder ? Passer du simple dessin 2D à une gestion globale de projet nécessite un investissement important en temps et une réorganisation des services ...

  • La dématérialisation des marchés publics, comment ça marche ?

    Sous l’impulsion du droit européen, la France a progressivement mis en œuvre un calendrier de la dématérialisation des marchés publics par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016. L’objectif étant, à terme, la dématérialisation ...

  • La Nouvelle Aquitaine chiffre le rôle de la biodiversité sur son économie

    Le comité scientifique Ecobiose a rendu ses premières conclusions sur l’agriculture régionale. Financé par la Nouvelle Aquitaine pour convaincre de l’intérêt de la biodiversité, ses suggestions vont jusqu’à la gouvernance et l’action publique. Sa ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X