Urbanisme

Existe-t-il une définition nationale de la notion de hameau, en continuité duquel une extension d’urbanisation est possible ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Non. L’artificialisation concerne au premier chef les espaces périurbains où sont situées les terres les plus fertiles, de même que les zones littorales et de montagne.
Elle s’étend aussi d’une manière diffuse, par mitage, aux espaces agricoles de zones plus rurales.

La préservation des espaces agricoles, enjeu majeur de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, constitue une préoccupation du gouvernement qui s’est fixé comme objectif de concilier développement de l’urbanisation et maîtrise de la consommation d’espace.

Les terres agricoles constituent un patrimoine fragile qu’il convient de préserver fortement, en particulier dans les zones de montagne et littorales. Ainsi, dans ces zones, la possibilité est donnée aux communes de délimiter, dans leur plan local d’urbanisme ou leur carte communale, les hameaux en continuité desquels une extension de l’urbanisation est prévue.

A plusieurs reprises, le ministre chargé de l’Urbanisme a indiqué qu’un hameau est caractérisé par une taille relativement modeste et un regroupement de constructions.
La taille et le type d’organisation des hameaux dépendent très largement des traditions locales et aucune définition nationale ne peut être apportée.

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