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Décentralisation

Les petites villes soumettent un pacte de confiance aux candidats à la présidentielle

Publié le 07/03/2012 • Mis à jour le 23/03/2012 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

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Maintien du niveau des dotations de l’Etat, prise en compte du revenu personnel dans le calcul de l’impôt local, services publics à moins de 30 minutes… : l’Association des petites villes de France (APVF) a détaillé, le mercredi 7 mars 2012, son « pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités » adressé aux candidats à la présidentielle.

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La décentralisation divise les candidats

 

« Le dialogue territorial n’a jamais pris la dimension qui aurait dû être la sienne dans une République décentralisée » : Martin Malvy (PS), président-fondateur de l’Association des petites villes de France (APVF), a brossé, ce mercredi 7 mars 2012, un sombre tableau des relations Etat-collectivités.
« La fermeture unilatérale d’un commissariat de police nous oblige à créer des postes de policiers municipaux, le refus des enfants de moins de trois ans dans les maternelles, à agrandir nos jardins d’enfants, le désengagement des directions départementales de l’équipement, à constituer des directions de l’urbanisme » a-t-il, notamment, illustré.

Une « clause de retour à meilleure fortune » - Et le premier adjoint au maire de Figeac (10 000 hab., Lot) d’en appeler à un « nouveau « pacte de confiance pluriannuel ». Objectif, selon le manifeste de l’APVF : garantir « en tout état de cause le maintien des concours financiers de l’Etat ».
L’association évoque même « une clause de retour à meilleure fortune » qui, en cas de sortie de crise, prévoirait « la prise en compte de l’inflation et de la croissance ».

Martin Malvy a aussi prôné l’avènement d’un haut conseil des territoires. Dans le canevas de l’APVF, cette instance de dialogue Etat-collectivités rassemble notamment le Comité des finances locales (CFL) et une Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) dotée d’un droit de véto « sur certaines catégories de normes environnementales et sportives ».
« Les associations d’élus qui représentent 25 à 30 % des collectivités de leur strate ont vocation à faire statutairement partie du haut conseil. On ne peut pas imaginer que la seule Association des maires de France (AMF) représente les communes », a-t-il pris soin de préciser.

Une « OGPP », plutôt que la RGPP - Autant de pistes proches de celles ouvertes par François Hollande à l’occasion de son discours de Dijon, le samedi 3 mars 2012. Lors de la présentation du manifeste, les trois dirigeants de l’APVF qui ont pris la parole, étaient d’ailleurs tous issus du Parti socialiste.
A l’instar du jeune député-maire (PS) d’Annonay (17 000 hab., Ardèche), Olivier Dussopt, ils ont prôné, unanimes, « la prise en compte du revenu personnel dans le calcul de l’impôt local » et une « hausse de 0,1 % » du taux national de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Enfin, en lieu et place de la RGPP, ils ont avancé une « OGPP ». En clair : une optimisation générale des politiques publiques.
L’APVF entend, de cette manière, « définir légalement un socle de services publics accessibles par tous en trente minutes ».
« Dans certaines zones, les secours des pompiers mettent trois heures à arriver au lieu de 20 à 30 minutes auparavant », a notamment déploré Virginie Klès, sénatrice-maire (PS) de Chateaubourg (6 000 hab., Ille-et-Vilaine) et membre du bureau de l’association. « Tout cela montre que ce pacte de confiance est indispensable. On vient tout de même de passer cinq ans sans rencontrer une seule fois le Président de la République et le Premier ministre » a conclu Martin Malvy.

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Thèmes abordés DécentralisationElectionsEtat et collectivités locales