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Logement

30% de droit à construire en plus : ne soyons pas dupes !

Publié le 06/03/2012 • Par La Rédaction • dans : Opinions

Eric Raimondeau, et Bernard Lensel

Eric Raimondeau, et Bernard Lensel

respectivement Urbaniste qualifié OPQU, Administrateur CFDU - Urbaniste et Architecte, Président d’Urbanistes des Territoires

Dimanche soir 29 janvier 2012, le Président de la République annonçait « Nous avons décidé pour les trois ans qui viennent que tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30% ».

On s’étonnera cependant des commentaires entendus puisque la majoration de coefficient d’occupation des sols (COS) s’applique déjà dans certains cas comme pour le logement social, les constructions durables par application des mesures des lois Grenelle ou dans certaines zones des plans locaux d’urbanisme (PLU).

De plus depuis l’entrée en application des dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000, dans de nombreuses villes, le plan local d’urbanisme n’a plus de COS mais des règles de gabarit qui déterminent des hauteurs et des limites d’emprises constructibles. Dans ce cas le calcul s’avèrera particulièrement difficile. Donner 30% de droit à construire supplémentaire permettra dans l’immédiat d’agrandir des maisons et de densifier le tissu urbain existant mais à long terme la construction massive de logements supplémentaires reste incertaine. Reste à savoir également si les élus joueront le jeu : les procédures de concertation prévues par le code de l’urbanisme génèrent des réunions publiques souvent houleuses. La logique du syndrome « Nimby » (1) finit par pousser les élus à renoncer aux objectifs du projet initial en diminuant la densification et en limitant la hauteur des projets pour répondre aux aspirations et aux exigences de celles et ceux qui sont avant tout pour eux des électeurs.

Dans les documents actuels, la densification pour assurer la compacité de la ville est une donnée forte des réflexions qui s’engagent lors des études préalables à la mise en œuvre d’un projet urbain. Mais ce qui manque avant tout, c’est du foncier disponible dans des secteurs attractifs et stratégiques pour construire.

Or la mesure annoncée risque de faire flamber le prix du foncier. Les négociations seront plus ardues car le propriétaire vendeur voudra surenchérir auprès de l’acheteur compte tenu de l’augmentation des droits. De ce fait, tous ceux qui pensaient vendre à court terme seront tentés de faire de la rétention en attendant la mise en œuvre de cette mesure.

Vouloir construire plus et faire en sorte que toute personne soit logée décemment part d’un bon sentiment. Prendre une mesure pour donner du travail et relever l’activité économique du pays aussi. Mais un claquement de doigt et une volonté, soit elle politique, ne suffit pas.

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Note 01 "Not in my backyard", soit en français "pas dans mon jardin". Retour au texte

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