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Fiscalité

Sarlat-la-Canéda espère une diminution de 30 % des panneaux publicitaires avec la TLPE

Publié le 02/03/2012 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Actualité Club finances, Régions

A l'automne, les commerçants et annonceurs devront payer à Sarlat-la-Canéda (Dordogne) la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour tout panneau publicitaire dont la superficie dépasse les 7 m2.

A l’automne prochain, Sarlat-la-Canéda (Dordogne ; 10 000 habitants) appliquera la TLPE aux panneaux d’affichage de plus de 7 m2 pour « lutter contre la publicité inutile », indique Patrice Martin, directeur général des services de la commune.

Mise en oeuvre dans la concertation – Annoncée le 24 février 2012 lors d’une réunion publique d’explication par le maire UMP Jean-Jacques de Peretti, la mesure sera mise en oeuvre en concertation avec les annonceurs et commerçants.
Dans un souci d’équilibre entre le dynamisme du commerce de proximité et l’inflation « communicative » de certaines grosses enseignes, la commune a prévu une exonération en-dessous de 7 m2 d’affichage, soit 80 % des commerces.

Avec l’aide du cabinet Refpac, elle va réaliser un relevé exhaustif de l’ensemble des panneaux présents sur son territoire. Les résultats et le montant potentiel de la TLPE seront ensuite communiqués aux annonceurs et commerçants. Sur cette base, ils s’entendront sur la surface utilisée par chacun.
La taxe, discutée individuellement avant l’été, ne sera appliquée qu’à l’automne et tiendra compte des modifications apportées à l’initiative des commerçants : diminution des panneaux d’affichage, changement d’implantation, etc.

Diminution de 30 % des panneaux d’affichage – « Ce n’est pas tant le montant que cela va nous rapporter qui nous intéresse, que la promesse d’une diminution du nombre des panneaux publicitaires. Nous espérons le maximum de dépose », déclare le DGS Patrice Martin.

La démarche s’inscrit dans l’Agenda 21 de la commune, validé par l’Etat. Elle préconise une politique de valorisation du cadre de vie et de préservation des entrées de ville à Sarlat-la-Canéda, capitale du Périgord noir et premier secteur sauvegardé de France.

Sarlat-la-Canéda a adopté la tarification suivante :

  • de 0 à 7 m2, exonération.
  • de 7 à 12 m2, 15 euros le m2.
  • de 12 à 50 m2, 30 euros le m2.
  • Plus de 50 m2, 60 euros le m2.
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