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Revalorisation des valeurs locatives

L’AMGVF et l’Acuf souhaitent une meilleure prise en compte des disparités des richesses des territoires

Publié le 02/03/2012 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

A la suite de l’expérimentation de la réforme du calcul des valeurs cadastrales des locaux commerciaux réalisée dans cinq départements en 2011, les deux associations préconisent d’utiliser un coefficient de neutralisation national et de l’appliquer aux taux d’imposition plutôt qu’aux bases révisées.

Dans une note interne commune à l’AMGVF et l’Acuf sur les résultats de l’expérimentation menée par la DGFIP en 2011 sur la révision des valeurs locatives, les deux associations d’élus considèrent que « la méthode proposée gomme l’un des enjeux essentiels de la réforme : le rééquilibrage de la mesure des richesses d’un territoire à l’autre ».
Pour elles, tout le problème viendrait du coefficient de neutralisation, un dispositif utilisé pour éviter le transfert de charges trop important entre contribuables (entreprises et ménages) et maintenir l’équilibre du poids de chacun au niveau de chaque collectivité.

De fait, la nouvelle méthode de calcul consiste à définir des bases révisées prenant en compte la réalité du marché immobilier local et donnant une image corrigée de la réalité économique ...

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