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Décentralisation

Les administrateurs territoriaux veulent des impôts locaux à la place des dotations de l’Etat

Publié le 29/02/2012 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Actualité Club finances, France

Partage de l'euro
Fotolia
L’Association des administrateurs territoriaux a remis son « cahier d’acteurs » le mardi 28 février dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat. « A l’exclusion des dotations de péréquation », elle prône une fiscalité locale avec pouvoir de taux en lieu et place des concours financiers de l’Etat.

L’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a rendu sa copie le mardi 28 février aux états généraux de la démocratie territoriale du Sénat.
Dans son cahier d’acteurs, elle se fait, avant tout, l’avocate des libertés locales. « Les collectivités ont fait la preuve que la dynamique de leur dette était réversible quand l’Etat s’est figé dans une situation d’endettement chronique. Ainsi, de 1996 à 2003, le solde des comptes du secteur public local était positif et entre 2008 et 2010, le besoin de financement a été ramené de -0,5% à -0,1% » rappelle l’AATF.

A rebours des évolutions constatées, notamment lors de la disparition de la taxe professionnelle, elle souhaite « généraliser une fiscalité locale avec pouvoir de taux ». « A l’exclusion des dotations de péréquation, dont la légitimité tient à l’exigence de solidarité nationale, les concours de l’Etat aux collectivités locales pourraient être remplacés par des impôts locaux », insiste l’association présidée par Marie-Francine François, directrice générale des services de la communauté d’agglomération du pays de Montbéliard (Doubs)

La fin du département-guichet – Au chapitre institutionnel, les administrateurs se gardent de prendre parti entre le département et la région. L’essentiel, pour eux, réside dans « la ligne de démarcation » Etat-sphère locale : « Les collectivités doivent agir plus librement sur des champs de compétences rendus plus cohérents et non comme des agences (les départements en matière d’allocations universelles de solidarité) ni des acteurs partiels (les régions en matière d’emploi). » Autant de pistes que les administrateurs affineront dans un manifeste dévoilé lors de leur congrès de Rennes, les 21 et 22 juin prochains.

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Les administrateurs territoriaux veulent des impôts locaux à la place des dotations de l’Etat

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Philippe LAURENT

01/03/2012 12h35

Excellente contribution. Merci aux cadres supérieurs de la Territoriale. Reste à espérer que les élus seront aussi déterminés et mobilisés dans les mois à venir.
A cet égard, le faible retentissement des trente ans de la loi du 2 mars 1982 n’incite pas à l’optimisme …

ZAMMIT Hervé

02/03/2012 09h47

Je pense que c’est effectivement une excellente contribution. De plus, la logique ne voudarit-elle pas que, les compétences transférées correspondent au champ de contibution fiscale décidé par les élus de la population du territoire concerné.

Chérel Paul (pas de pseudo)

02/03/2012 11h55

Il est bien évident que la France sera forcément amenée un jour à effectuer une véritable décentralisation des pouvoirs ET DES MOYENS financiers. Souhaitons qu’elle ne soit pas la dernière à le faire ! Aujourd’hui, tout le monde politique s’occupe de tout et de n’importe quoi dans l’incompétence technico-économique et sociale la plus complète, Mais les élus sont-ils capables d’idées et d’innovation ? A voir la misérable campagne présidentielle, on peut en douter. Paul Chérel

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