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réforme de l'état

L’OCDE préconise d’appliquer la RGPP aux collectivités locales

Publié le 28/02/2012 • Par Agathe Vovard • dans : Actu Emploi, Actualité Club finances, France

Le son de cloche diffère nettement des dernières études sur le sujet : dans un rapport rendu public mardi 28 février 2012, l’OCDE dresse un bilan plutôt positif de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et recommande d’envisager d’autres réformes sur les missions de l’Etat et les dépenses de transferts, ainsi que sur l’organisation de l’action publique au niveau local (collectivités mais aussi services déconcentrés de l’Etat).

A cause de la situation macroéconomique, la RGPP doit évoluer : « Afin de faire face aux enjeux budgétaires actuels, la réforme systématique de l’Etat doit s’ouvrir à des réformes sur les dépenses plus porteuses d’économies budgétaires » telles que :

  • la redéfinition des missions de l’Etat – il faudrait éviter les doublons entre les administrations, et avec le secteur privé,
  • les dépenses d’intervention – notamment les transferts sociaux,
  • et l’organisation de l’action publique au niveau local.

« Certains indicateurs montrent que la superposition administrative au niveau local, avec un grand nombre de collectivités territoriales, une grande présence de l’Etat au niveau local, et une superposition des missions, est source de coûts additionnels de fonctionnement importants, et demande à être réformée. » Exemples cités par l’OCDE : l’emploi et la réinsertion.

Pour la pression budgétaire – Une des recommandations de l’organisation est ainsi de « créer les conditions de la mise en œuvre d’équivalents RGPP au niveau des collectivités locales ». En accroissant notamment – comme le préconise l’UMP dans son programme pour la présidentielle – la pression sur les dépenses de fonctionnement, soit à travers une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soit à travers la fiscalité.
Pour l’OCDE, la pression budgétaire constitue, pour la France, une meilleure solution sur le long terme que les coupes drastiques.

L’organisation dresse aussi un bilan plutôt positif de la réforme de l’Etat. La RGPP aurait permis à la France de rattraper un retard en matière d’améliorations de l’organisation et du fonctionnement de l’Etat.
Et l’organisation de citer le cas des guichets uniques de Pôle Emploi ou de la Direction générale des finances publiques.

Effets concrets – La RGPP aurait aussi permis de moderniser les services. Ainsi, les taux d’utilisation des services fournis par Internet ont beaucoup augmenté selon l’OCDE. Ce qui semble démenti par les données d’Eurostat qui montrent, elles, une baisse de l’usage des services publics en ligne, en France, depuis 2008.
« La RGPP a aussi amorcé une démarche de simplification administrative qui a eu des effets concrets, comme pour l’obtention des cartes grises des véhicules ou les visas long séjour », ajoutent les auteurs.
Un bémol toutefois : les efforts doivent être consolidés, par exemple dans le domaine de l’accès aux personnes marginalisées.

Pour l’organisation, des changements très importants ont commencé en matière de gestion des ressources humaines : rénovation du dialogue social, qui s’est traduite par des accords sur le pouvoir d’achat ou les contractuels, diminution du nombre de corps, loi sur la mobilité, etc.

Affiner le principe du retour aux agents – Mais des faiblesses importantes du modèle de GRH sont à noter. Notamment en ce qui concerne la politique des rémunérations. « La gestion globale est constituée de rattrapages entre les multiples sous-catégories d’agents publics, manque de stratégie, et favorise les hausses continues », soulignent les auteurs.

Pour mieux stabiliser la masse salariale, l’OCDE propose d’affiner le principe du « retour aux agents » des gains du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Par exemple en utilisant ce principe de manière parcimonieuse, pour ne valoriser financièrement que les efforts majeurs de réformes.

Autre préconisation en matière de rémunérations : « Développer et systématiser une méthodologie complète pour la gestion des augmentations de rémunérations dans les divers métiers de la fonction publique, en prenant en compte l’ensemble des rémunérations et autres avantages ou prestations tout au long de la vie, la comparaison avec les métiers équivalents dans le secteur privé et d’autres pays, ainsi que les marges de manœuvre budgétaires. »

Démarche normale – Enfin, le rapport insiste aussi beaucoup sur la nécessité de mieux communiquer auprès des agents. Il faudrait, selon les experts, « insister sur le fait que l’optimisation est une démarche « normale », en s’éloignant de l’idée qu’elle provient systématiquement de réductions de personnel, en reconnaissant que les grandes économies budgétaires viennent d’autres dépenses mais que la démarche d’innovation et d’optimisation reste fondamentale pour assurer un meilleur service à un moindre coût ».

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Commentaires

L’OCDE préconise d’appliquer la RGPP aux collectivités locales

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Philippe LAURENT

29/02/2012 09h10

IL est louable de la part de l’OCDE de s’intéresser aux collectivités locales.
On aurait aussi aimé que cette organisation nous explique comment les décisions des élus locaux ont un impact positif sur la croissance et sur la qualité de vie des gens, et ne les voit pas uniquement comme des centres de coûts, notamment pour l’Etat. On rappellera que les dotations sont, pour la plus grande part de leur montant, d’anciens impôts locaux supprimés par le Parlement sans que les élus locaux n’aient rien demandé …

ouy

29/02/2012 02h39

Pour ma part je pense cet article peu crédible,il sort au moment des prochaines élections présidentielles et soutient les thèses de Nicolas Sarkozy,donc pour moi c’est sans valeur,a mettre au panier

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