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  • Eau potable : la commune d’Olivet va appliquer … « l’arrêt Olivet »

délégation de service public

Eau potable : la commune d’Olivet va appliquer … « l’arrêt Olivet »

Publié le 28/02/2012 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

La ville a voté le 24 février 2012 la caducité en 2015 de son contrat de délégation de service public avec Veolia Eau, qui avait été signé en 1933 et qui courait jusqu’en 2032.

Le 3 février 2015, la commune d’Olivet (20 000 habitants, périphérie d’Orléans) reprendra sa liberté vis-à-vis de Veolia Eau qui gère la distribution de l’eau potable depuis 1933, avec un contrat signé alors avec la Compagnie générale des eaux pour une durée de 99 ans.

La question des amortissements – Pour recouvrer cette liberté, la ville et des associations locales auront bataillé durant 15 ans. L’affaire s’est finalement terminée devant le Conseil d’Etat, qui a rendu le 8 avril 2009 le fameux « arrêt Olivet ». S’appuyant sur les lois Sapin et Barnier, le Conseil d’Etat a ainsi décidé que la durée normale des DSP ne pouvait excéder 20 ans y compris pour celles signées avant la loi Barnier de1995. Ces anciennes DSP ne peuvent donc plus dépasser la limite de 20 ans – ce qui conduit, pour la commune d’Olivet, à la date du 2 février 2015 – sauf si les délégataires ou les communes, après avis de la direction régionale des finances publiques (DRFIP), montrent que certains biens ne sont pas amortis au bout de 20 ans. C’est cette explication qui a été apportée par Veolia Eau à Olivet. Mais la DRFIP a émis en décembre 2011 un avis défavorable à la prolongation de la concession jusqu’en 2032, estimant que les investissements avaient été amortis.

Indemnités de rupture de contrat – Renforcée par l’avis de la DRFIP, la ville a donc prononcé le 24 février la « caducité » en février 2015 du contrat. Mais la ville a longtemps hésité avant de se séparer de Veolia Eau. « C’est vrai, reconnaît Luc Chaperon, directeur général des services (DGS), qu’il y avait un risque car Veolia Eau peut considérer qu’il y a rupture unilatérale du contrat, nous attaquer et demander des indemnités évaluées entre 3 et 8 millions d’euros ».Veolia Eau avait estimé à 3 millions d’euros les amortissements en cours et évoquait un chiffre de 5 millions d’euros concernant les indemnités pour rupture abusive de contrat.

La ville estime cependant « ce risque minime » et espère désormais qu’au-delà de 2015 –avec une nouvelle DSP, une régie ou un marché public – le prix de l’eau baissera d’au moins 20%. « Car à Olivet, poursuit le DGS, le prix de l’eau est nettement supérieur au coût réel de l’exploitation avec des marges trop importantes ». La ville estime en effet que le prix est surévalué de 20 %, le prix hors taxe de la part eau potable de la facture d’eau étant de 1,36 euro.

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Eau potable : la commune d’Olivet va appliquer … « l’arrêt Olivet »

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ELsevier

29/02/2012 11h12

Encore une commune qui va se faire avoir http://archives.lesechos.fr/archives/2011/LesEchos/20849-33-ECH.htm

Michel Isambert

29/02/2012 03h44

Un article intéressant. Mais une imprécision qui devrait être corrigée : L’article indique que les deux Maires successifs ont été avec les associations de citoyens. La Commune d’Olivet, représentée par ses 2 maires successifs, a toujours été au côté de CGE-Véolia, contre les associations de citoyens et d’usagers de l’Eau. Merci de corriger.

Michel ISAMBERT
GAMO : Groupe d’Action Municipale d’Olivet, assigné en Conseil d’Etat par la Commune et Véolia, après avoir eu raison en Cour d’Appel de Nantes

Arnaud Garrigues

29/02/2012 05h02

La bataille juridique concernant le contrat de la commune Olivet est très complexe : il est parti d’un litige concernant une délibération du conseil municipal approuvant un avenant relatif aux clauses financières de la concession et autorisant le maire à le signer. Et c’est bien une association de citoyens qui a contesté cet avenant devant une cours administrative.
Suite à l’avis rendu par le juge administratif, la Ville et Veolia Eau ont saisi le Conseil d’Etat. Mais de là à dire, comme vous le faites, que la Ville a « toujours été au côté de CGE-Véolia », il y a un pas que nous ne franchirons pas. La Ville est d’ailleurs toujours sous la menace de la demande d’indemnités de ruptures de contrat de Veolia, l’avis de la cours administrative devant être bientôt rendu.
Par contre, on peut dire que la question de l’eau est très politique à Olivet, et que les différents courants politiques qui s’expriment dans la majorité ou dans les associations d’usagers ont des positions qui s’opposent.
Arnaud Garrigues
Journaliste web – La Gazette des Communes

Jean-Christophe Haglund Conseiller municipal

06/03/2012 12h49

« Pour recouvrer cette liberté, la ville et des associations locales auront bataillé durant 15 ans. L’affaire s’est finalement terminée devant le Conseil d’Etat, qui a rendu le 8 avril 2009 le fameux « arrêt Olivet ».

La lecture de cette phrase laisse perplexe.
On pourrait croire que la ville (ses municipalités successives) a bataillé pendant 15 ans pour recouvrer cette liberté. Il n’en est rien: c’est très récemment que le maire et sa majorité ont considéré que la caducité du contrat était la meilleure solution…
On pourrait croire que la ville et ces associations locales ont bataillé de concert pendant 15 ans. Il n’en est rien: d’une part c’est contre l’arret de la CAA de Nantes statuant en faveur de la demande du Groupe d’Action Mucicipale d’Olivet que la Ville a interjeté appel auprès du Conseil d’Etat… d’autre part l’action décisive a été menée par l’association ICEO (voir son blog) qui ne s’est crée qu’au printemps 2011.
Que l’affaire de l’eau à Olivet soit complexe, c’est sûr, mais il faut éviter les raccourcis trompeurs.
Qu’elle soit politique, c’est sûr aussi, d’ailleurs c’est bien là une question politique dans le meilleur sens du terme. Mais le dernier paragraphe du commentaire d’Arnaud Garrigues semble indiquer qu’il y a des courants politiques qui s’expriment dans la majorité… Certes, mais les courants politiques minoritaires s’expriment aussi, heureusement. Quant à l’association d’usagers ICEO, il suffit de connaître ses animateurs pour observer la grande diversité de leurs sensibilités politiques.
Là encore, gare aux raccourcis trompeurs!

Arnaud Garrigues

06/03/2012 02h48

En réponse à M. Haglund, conseiller municipal, je précise que les partis d’opposition à la majorité municipale ont en effet été très présents tout au long de cette bataille concernant la gestion de l’eau à Olivet et le contrat de délégation de service public.
Arnaud Garrigues

Bouchoule André

06/03/2012 02h17

Je viens de lire la réponse de Mr Garrigues, journaliste web, au commentaire de Mr Isambert. Je pense en effet que la question de l’eau est très politique au bon sens du terme : toute collectivité se doit d’avoir une « politique de l’eau » quelle qu’elle soit. Rappeler celà à la veille du Forum Mondial de l’Eau à Marseille est bienvenu. Par contre, l’adjectif convenable à Olivet serait plutôt … politiciennne. C’est ce que regrette vivement l’Association ICEO que j’ai l’honneur de présider pour laquelle la clarté des comptes, pour ce contrat vieux de 79 ans, est la seule pierre de touche et non, contrairement à d’autres, la couleur politique. Vous évoquez l’avis de la cour administrative, mais je me fais un plaisir de vous renvoyer à notre blog I.C.E.Olivet où vous verrez que l’avis retourné par le Directeur Régional des Finances Publiques rejoint très largement les analyses de notre association dont le sigle signifie Initiative Citoyenne pour l’Eau à Olivet
André Bouchoule

Michel ISAMBERT

06/03/2012 06h59

« La Ville est d’ailleurs toujours sous la menace de la demande d’indemnités de ruptures de contrat de Veolia, l’avis de la cours administrative devant être bientôt rendu. » dit Monsieur Garrigues, qui me semble plutôt reproduire le refrain du Maire Hugues Saury.
L’un et l’autre vous confondez, sans doute involontairement M. Garrigues, « caducité » imposée à Olivet par la Loi de Michel Barnier (du même bord que le Maire d’Olivet) et « rupture de contrat » par Olivet. Rien à voir. Que Véolia essaie par tous les moyens de ne pas perdre ce contrat mirobolant, cela se comprend, bien qu’il essaie de faire croire aussi qu’il perd de l’argent à Olivet ! Les citoyens du GAMO et d’ICEO auraient préféré que notre Maire soit du côté des Olivetains ! Dans la complexité du contrat y a-t-il un lien obscur qui ne lui a pas donné les coudées franches ? M Garrigues serait très aimable de nous en informer.

MIs

06/03/2012 07h14

ELsevier
29/02/2012, 11h12

Encore une commune qui va se faire avoir http://archives.lesechos.fr/archives/2011/LesEchos/20849-33-ECH.htm

Une formule bien lapidaire qui mériterait un argumentaire ! Si Monsieur Garrigues a les moyens de nous éclairer sur « cet écho » pour le moins engagé s’il s’agit du sentiment d’un confrère.

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