Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Les congés de maladie des agents territoriaux 10 questions

Publié le 07/07/2014 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

Titulaires comme non titulaires, les agents territoriaux ont vocation à bénéficier de différents congés pour raison de santé.

1 – Quels sont les différents congés de maladie ouverts ?

L’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée distingue trois types de congés de maladie dont peuvent bénéficier les fonctionnaires territoriaux :

  • les congés de maladie ordinaire ;
  • les congés de longue maladie (ou de grave maladie) ;
  • et le congé de longue durée.

2 – Les agents non titulaires en bénéficient-ils ?

Les agents non titulaires ont droit seulement aux congés de maladie ordinaire et aux congés de grave maladie, dans les conditions prévues par le décret du 15 février 1988 modifié.

3 – Quelle est la durée de ces congés ?

La durée maximale des congés de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux est d’un an sur une période de douze mois consécutifs. Les congés de longue maladie sont accordés pour trois ans maximum. La durée maximale des congés de longue durée est de cinq ans. Elle est portée à huit ans si la maladie en cause a été contractée dans l’exercice des fonctions. Ces congés de longue maladie ...

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Références

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les congés de maladie des agents territoriaux 10 questions

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X