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Intercommunalité

Mise en œuvre financière et fiscale des schémas de coopération intercommunale

Publié le 27/02/2012 • Par Michel Klopfer • dans : A la Une finances, Décryptages finances

Interco
Jackin - Fotolia.com
Au 31 décembre 201, date butoir fixée par la loi portant réforme des collectivités territoriales, des schémas de coopération intercommunale avaient été adoptés dans les deux tiers des départements. Cette étape de définition franchie, le chantier de la mise en œuvre commence. Il est considérable, aux plans organisationnel, financier, fiscal, budgétaire. Une analyse de Céline Bacharan et Vivien Groud, consultants, Michel Klopfer consultants

Les schémas de coopération intercommunale dessinent les contours d’une vaste réorganisation de la carte intercommunale, au travers de fusions d’intercommunalités (plus de 200 seraient à l’ordre du jour), d’extensions ou de réductions de périmètres de groupements existants impliquant de nombreux retraits et adhésions de communes.

Leur mise en oeuvre sera menée dans un environnement financier bouleversé par les réformes récentes (suppression de la taxe professionnelle, institution du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales – Fpic) de nature à changer radicalement la donne dans certains territoires.
Il n’est donc pas trop tôt pour engager la discussion des contrats de mariage, pour des regroupements opérationnels en janvier 2013 ou 2014 au plus ...

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