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Fiscalité

Autun instaure une surtaxe sur le foncier non bâti pour doper la construction de logements

Publié le 27/02/2012 • Par Alexandra Caccivio • dans : Bonnes pratiques finances

En instaurant une surtaxe sur le foncier non bâti classé en zone constructible, la commune a atteint son objectif : pousser une part des propriétaires à vendre leurs terrains.

Le 26 septembre 2011, le conseil municipal d’Autun (Saône-et-Loire, 15 900 hab.) a suspendu la surtaxe qu’il a instaurée en 2009 sur le foncier non bâti (au-delà de 1 000 mètres carrés) classé en zone urbaine constructible.
Un dispositif ouvert par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 dite « Borloo » dont le but est de lutter contre la rétention foncière. L’article 1 396 du code général des impôts permet en effet au conseil municipal de majorer la part communale de l’assiette de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Un « effet pied-de-biche » – « La ville neutralise le dispositif en ramenant cette année la surtaxe à zéro euro, mais elle ne l’annule pas, souligne le maire, Rémy Rebeyrotte. Nous considérons que les objectifs attendus à un an ont été plus qu’atteints ...

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