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Transports ferroviaires

TER : la Franche-Comté menace de suspendre ses paiements à la SNCF

Publié le 24/02/2012 • Par Caroline Lefebvre • dans : Régions

La présidente PS du conseil régional de Franche-Comté Marie-Guite Dufay a menacé jeudi 23 février 2012 de suspendre les paiements dus à la SNCF si les « graves dysfonctionnements » constatés dans les TER n’étaient pas résolus dans un mois.

 « La Région a augmenté l’offre TER à la faveur du cadencement, ce qui a un coût, et au final les usagers ne sont pas satisfaits car le service n’est pas au rendez-vous : des trains sont supprimés, d’autres bondés, et les retards sont quasi systématiques », s’est indignée Marie-Guite Dufay, présidente de la région Franche-Comté, lors d’une conférence de presse organisée avec les associations d’usagers. Le taux de dysfonctionnements est passé de 8% avant la mise en place du cadencement en décembre 2011 à 22% en moyenne, et jusqu’à 40% sur certaines lignes dont la plus fréquentée, Belfort-Besançon.

Causes multiples –  Les causes de ces dysfonctionnements sont multiples : des trains pas assez nombreux, trop petits, trop vieux, les travaux… « Mais au moment des négociations sur le cadencement, jamais la SNCF ne nous a jamais dit qu’elle ne pourrait pas suivre », s’irrite Marie-Guite Dufay, qui pointe aussi un défaut d’anticipation sur la mise en service du TGV Rhin-Rhône : « Sur l’axe Besançon-Lons-le-Saunier, autre point noir, les usagers ont continué à prendre le TER et ne se sont pas reportés comme prévu sur le TGV, en raison de tarifs trop élevés. »

La présidente se dit d’autant plus « en colère » que la région verse à la SNCF 6 millions d’euros supplémentaires en 2012 pour accroître l’offre de service TER de 15%(dont les navettes entre la nouvelle gare TGV de Besançon et la gare du centre-ville).

Mesures d’amélioration – Alertées à plusieurs reprises, la SNCF, qui n’a pas souhaité répondre à la Gazette, a assuré à la Région qu’elle allait prendre des mesures : formation de nouveaux conducteurs, en nombre insuffisant actuellement, recherche de matériel, information des usagers, etc.

Si la situation ne s’améliore pas d’ici un mois, « je pense que je m’autoriserai à suspendre les paiements de la région à la SNCF, même si j’espère qu’on n’en arrivera pas là », prévient la présidente de région. Les services du conseil régional sont en train d’étudier les modalités de cette mesure radicale. Les mensualités de 6 millions d’euros dont elle s’acquitte au titre des 90 millions d’euros annuels prévus par la convention qui la lie à la SNCF, dont le renouvellement pour six ans doit être négocié cette année, pourraient être remises à la Caisse des dépôts.

Selon Michel Yahiel, délégué général de l’Association des régions de France, « il est déjà arrivé que des régions refusent de payer certaines sommes à la SNCF. En cas de désaccord sur l’exécution du contrat, il y a toujours la possibilité d’aller devant le tribunal administratif. Mais en général la SNCF y regarde à deux fois avant d’attaquer les Régions. »

De nombreuses régions touchées par des dysfonctionnements

La Franche-Comté n’est pas la seule région insatisfaite du service sur son réseau TER, ni la seule à réagir. « Des problèmes assez lourds persistent, tournant un peu d’une région à l’autre, observe Michel Yahiel, le délégué général de l’ARF. Les symptômes sont souvent les mêmes (trains annulés, retardés). La mise en place du cadencement n’a rien arrangé mais, outre des causes ponctuelles, le problème vient de la dégradation du réseau RFF, alors que les trains sont en général en très bon état. »

Le 14 février, le président de la région Aquitaine Alain Rousset a menacé de poursuivre la SNCF devant le tribunal administratif pour non-respect de la convention sur les TER. La même semaine, trois régions, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Centre, ont obtenu la mise en place de plusieurs dizaines de conducteurs de TER supplémentaires sur la desserte interrégionale Caen-Alençon-Le Mans-Tours.

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