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Aménagement du territoire

Rapport sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural

Publié le 24/02/2012 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles, Veille documentaire finances

Les députés Jérôme Bignon et Germinal Peiro viennent de rendre public leur rapport d’information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural.
Leurs 20 recommandations portent sur :

  • L’aménagement du territoire
  • La coordination interministérielle
  • Les fonds européens
  • Les Pays
  • Les intercommunalités
  • Les structures supérieures de gouvernance locale
  • Les Scot
  • L’ingénierie publique locale
  • Les liens entre ville et campagne
  • Les modalités de mise en oeuvre de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural
  • L’information relative aux dispositifs publics et leur simplification
  • La maîtrise du foncier
  • Les services publics et au public
  • L’offre de soins et de services sociaux
  • L’attractivité économique et l’emploi
  • L’agriculture
  • Le tourisme rural
  • Les communications électroniques
  • Les transports
  • Le logement
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