Sur la base du premier rapport présenté par le déontologue de l’Assemblée, Jean Gicquel, le bureau de l’Assemblée veut notamment interdire aux organisateurs de ces manifestations d’exiger une participation financière des intervenants.
L’impact des frais de participation – En effet, souligne M. Gicquel dans son rapport, « les frais de participation demandés sont peu de choses pour une grosse entreprise publique ou privée » mais sont « rédhibitoires pour des petites structures ou des associations », et « cette inégalité dans la présence aux manifestations a forcément un impact sur la tonalité des débats ».
Le bureau a confié à M. Gicquel le soin de rédiger une charte en ce sens, précise M. Accoyer dans un communiqué. En outre, « le bureau a souhaité promouvoir le principe de transparence, en évoquant la mise en place d’une page sur le site internet (de l’Assemblée, ndlr) où seraient répertoriés les colloques » avec « leur mode de financement et les contributeurs ».
Une plus grande transparence, dans l’Assemblée qui sera élue en juin, devra aussi présider aux clubs parlementaires, tels le groupe parlementaire de l’espace, le club Hippocrate (sur la santé), le club Athéna (sur la défense), le club Céres (sur l’agriculture), etc.
Un sujet pas si « anodin » - « Le sujet peut paraître à priori anodin, voire bon enfant car la presse se fait régulièrement l’écho du club parlementaire des tintinophiles ou des fumeurs de havane », écrit M. Gicquel, mais en fait, ces groupes, qu’aucune liste officielle ne répertorie, « sont à l’origine initiés par des sociétés de relations publiques ou des grands groupes industriels ».
Le bureau a décidé que la déclaration d’intérêts que les députés devront remplir après leur élection en juin comprendrait une rubrique concernant ces clubs, a indiqué M. Accoyer. « Il y a flou sur la façon dont ils peuvent fonctionner, dont ils peuvent parfois être financés, apporter des conditions avantageuses dans telles ou telles circonstances à leurs membres », a-t-il dit à la presse.
Mention des rémunérations - Enfin, le bureau a également décidé de « rendre obligatoire, dans la déclaration d’intérêts, la mention des rémunérations » touchées par les députés dans les organismes extra-parlementaires où ils représentent l’Assemblée.
Le poste de déontologue, dont M. Gicquel, ancien professeur de droit constitutionnel, est depuis juin le premier titulaire, a été créé dans le cadre de la prévention des conflits d’intérêts.
