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Logement

La hausse des droits à construire adoptée à l’Assemblée malgré une majorité divisée

Publié le 23/02/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

Construction HLM en contre-plongée
Phovoir
Examiné en urgence à l’Assemblée nationale mardi 21 et mercredi 22 février 2012, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire a finalement été adopté, malgré une certaine frilosité des députés UMP présents.

Le texte majore de 30 % les règles de constructibilité – gabarit, hauteur, emprise sur le sol ou coefficient d’occupation des sols – dans les communes couvertes par un PLU ou un POS pendant trois ans, sauf délibération contraire des collectivités.
Il ne s’applique pas dans les secteurs sauvegardés ou couverts par les lois « montagne » et « littoral », devra donner lieu à une consultation du public, et pourra être appliqué uniquement sur certaines zones.

Ce projet de loi a été présenté par le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu comme « emblématique de la nouvelle politique du logement » : « Il faut sortir de cette tradition franco-française consistant à injecter des masses d’argent dans les politiques du logement », a-t-il martelé.
La mesure « doit évidemment constituer un relais de croissance pour le secteur et maintenir de l’emploi non délocalisable dans les territoires », a-t-il ajouté.

Les députés de l’opposition ont dénoncé une mesure destinée à « la France des propriétaires », qui va contribuer à renchérir les prix du foncier, « ce qui aura des conséquences désastreuses pour les bailleurs sociaux et les collectivités locales, qui verront le coût de leurs programmes de construction de logements, et plus particulièrement de logements sociaux, alourdi par l’inflation du foncier », selon Jacqueline Maquet (PS).

Possibilité de s’y soustraire – « La majoration de 20 % des droits à construire est déjà possible dans le cadre de politiques locales de l’habitat adaptées aux réalités des marchés locaux du logement, des revenus des habitants et sous réserve de contreparties sociales ou environnementales, a ajouté Alain Cacheux (PS). Pourtant, cette majoration ne nous a pas permis d’observer une hausse significative des constructions. Pourquoi les communes appliqueraient-elles davantage une majoration de 30 % à laquelle elles peuvent se soustraire ? »

Benoist Apparu a répondu que « le dispositif fera monter les prix du foncier, mais pas ceux des opérations, ni au mètre carré ni par logement. Certes, la matière première logement, à savoir le foncier, augmentera, mais les volumes de vente et les volumes économiques seront largement supérieurs ».

Plus d’automaticité – Il reconnait par ailleurs que « en observant les PLU en France depuis une dizaine d’années, on constate une baisse de densité. Or, diminuer la densité sans exploiter au maximum les règles de densité existantes et vouloir consommer moins d’espace naturel, c’est une contradiction. Nous avons souhaité – et c’est peut-être là un point de désaccord avec certains – rendre cette mesure plus automatique ».

Même parmi les députés UMP, des doutes ont été exprimés. Ainsi Yves Vandewalle (UMP) a estimé que « si le principe du projet (…) est intéressant, ses modalités suscitent beaucoup d’interrogations chez les élus, et ses conséquences sur la qualité des tissus urbains encore plus. Le principal risque serait de brider les capacités d’intervention des collectivités et de leur faire perdre la main sur le développement de l’urbanisation. »

Finalement adopté, le texte devrait être examiné prochainement par le Sénat pour une seule lecture.

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La hausse des droits à construire adoptée à l’Assemblée malgré une majorité divisée

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ugottale

24/02/2012 04h35

géniale cette loi du nouveau maître de géorgie , de bengazi , du monde et des alentours mais ni de l’europe et encore moins de la FRANCE , il va pouvoir supprimer les talonnettes en passant de 1,69ml à 2,197 ml ! à 67ans comme beaucoup de p’tits vieux , j’ai déjà une belle baraque bien entretenue mais trop grande pour bobonne et moi fatigués ( 11 places de couchage ) , pavillon le mieux fleuri de l’ arrondissement mais pavillon trop cher à chauffer , c’est sûr que je vais m’endetter pour 20 ans pour
le surélever et le défigurer ! PAUVRE FRANCE ! vite la VIème république , la Vème n’ayant été écrite que par l’amer michel pour l’incomparable DE GAULLE !

ugottale

24/02/2012 04h46

géniale cette loi d’effet d’annonce inapplicable , du nouveau maître de géoergie , de bengazi , du monde et des alentours mais ni de l’europe et encore moins de la france ,
il va pouvoir délaisser les talonnettes pour passer de 1,69 ml à 2,197 ml !
le p’tit vieux que je suis , va s’empresser de surélever le toit de son modeste pavillon pour s’endetter pour 20 ans , pour avoir 14 places de couchage au lieu de 11 et 6500l de fuel au lieu de 5000 ! bobonne va être contente de défigurer le pavillon le mieux fleuri de l’arrondissement ! PAUVRE FRANCE , vite la VIème république , la Vème n’ayant été écrite par l’amer michel que pour le grand charles !

pascal metton

24/02/2012 07h07

Les règles du PLU sont tellement compliquées qu’il a nécessité trois ans de réflexion avant d’etre adopté. On ne va pas rajouter une disposition qui fout en l’air la démarche et l’esprit du PLU post grenelle.
Je crois que dans cette campagne électorale on va voir le candidat sortant proposer beaucoup de mesures gadget et complètement inefficaces voire inapplicables. Il ferait mieux de faire respecter la loi SRU a commencer par sa commune.

ALIMAS

26/02/2012 08h29

(09A450A01). L’ÉTALEMENT DE L’ESPACE URBAIN EST À MON AVIS, LE PRINCIPAL PROBLÈME DU LOGEMENT DES JEUNES GÉNÉRATIONS.
Si l’on ne peut pas récupérer les surfaces et réaménager les logements déjà construits à l’horizontale en espace urbain, on n’a pas d’autres solutions que de construire les nouveaux, à la verticale. C’est le droit de se loger en espace urbain, pendant sa vie active, qu’il faudrait promouvoir. Des logements il y en a, des surfaces aussi mais ils ou elles sont occupé(e)s par des personnes en retraite, seules ou en couples, qui mobilisent beaucoup d’emprise au sol. Je compare cette emprise au conducteur en milieu urbain, seul dans son 4×4 … ! Il me semble que l’on manque de propositions politiques.
Je vous le redis, le problème des villes importantes, c’est de récupérer et de réaménager des espaces urbains publics et privés pour loger les jeunes générations actives, qui ont besoin de logements pas loin de leur travail, avec des équipements de proximité (maternelles, écoles, collèges, lycées, commerces, services de transports publics et privés, services publics, services de santé, services culturels, etc. …) pour «construire leur vie et leur famille».

Actuellement, ces espaces ne sont pas libérés par les anciennes générations qui vivant de plus en plus âgées, ne cèdent pas leurs biens de leur vivant. C’est une piste qui n’est pas, à mon sens, suffisamment prospectée et promue politiquement. On pourrait imaginer des mesures incitatives favorisant les «délocalisations» à la campagne de personnes en retraite, au profit de leurs descendants actifs, qui pourraient se relocaliser en ville.

CONCLUSION : Si l’on ne peut pas récupérer les logements déjà construit à l’horizontale, on n’a pas d’autres solutions que de construire les nouveaux à la verticale.

(09A450A02). LA PROBLÉMATIQUE DE L’ÉTALEMENT URBAIN NE DATE PAS D’AUJOURD’HUI ! Pour faire simple, il suffit de représenter plusieurs ensembles de 3 cercles, plus ou moins éloignés les uns des autres, voir pour certains limitrophes. Chaque ensemble de 3 cercles représente :
1). Le plus petit : Une zone urbaine.
2). Le médian : Une zone industrielle entourant la zone urbaine.
3). Le plus grand : La campagne et ses villages entourant la zone industrielle.
Les zones urbaines étant limitées, elles ont grignotées petit à petit les zones industrielles qui, elles-mêmes, ont grignoté la campagne et ses villages.

Beaucoup de français, pour fuir la turbulence des villes, se sont installés dans les cercles 3 et ont, petit à petit, déplacé les villes à la campagne, sans se soucier de l’éloignement de leur lieu d’habitation, de leur travail, des équipements publics (Hôpital, poste, administration, etc. …), des commerçants, des grandes surfaces et du coût des transports (à l’époque, on ne se souciait ni des problèmes de CO2, ni du coût de l’essence, etc. …).
Un enfant de CE1 comprendrait, (pour autant qu’on le lui explique) qu’il faut davantage de temps et d’argent pour aller du cercle 3 dans les cercles 1 ou 2 et réciproquement, provoquant ainsi ce que l’on dénonce à savoir l’étalement urbain… et ses tourments …!

Aujourd’hui, les réalités économiques, sociales et environnementales ont considérablement changé la donne. Les coûts des transports amputent considérablement le pouvoir d’achat. Habiter près des zones industrielles, c’est renoncer au désir de campagne et à celui de vivre en pavillon avec jardin. Le prix des terrains des zones urbaines, représente une grande part, dans le coût de construction donc du prix de vente d’un pavillon ou d’un immeuble. Les promoteurs immobiliers se lancent davantage dans des constructions en hauteur, pouvant dès lors, mieux répartir le prix du terrain par appartement. En opposition, les habitants des zones pavillonnaires font bloc pour ne pas construire des habitations en hauteur dans leur environnement direct, invoquant bien sûr, tous les inconvénients des cités. Bref, les jeunes générations entrent en conflit avec les anciens, car ce système provoque bien évidemment des combats politiques, au niveau (PLU): Plan Local d’Urbanisation. Je vis à Argenteuil et j’observe les antagonismes.

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