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Finances locales

La nouvelle banque des collectivités sera prête « à l’été »

Publié le 23/02/2012 • Par La Rédaction avec l'AFP • dans : Actualité Club finances, France

La nouvelle banque des collectivités, qui doit prendre le relais de Dexia, en cours de démantèlement, pourra lancer ses activités de prêts "peut-être à l'été", a indiqué jeudi 23 février 2012 l'administrateur délégué de la banque franco-belge, Pierre Mariani.

Après quasiment quatre mois de négociations, un accord a été trouvé, début février, pour mettre sur les rails ce nouvel établissement de financement des collectivités, qui sera majoritairement contrôlé par la Banque postale, avec une participation minoritaire de la Caisse des dépôts.
Le nom de cette entité, malgré des fuites dans la presse annonçant « La Banque postale développement local », n’est pas encore fixé.

En attente d’autorisations réglementaires – Pierre Mariani, administrateur délégué de la banque franco-belge Dexia,  a prévenu que si l’accord permettait d’enclencher la création de la nouvelle banque, elle restait subordonnée à « des opérations juridiques complexes » ainsi qu’à l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires.
Ces étapes rendent l’agenda « assez chargé » pour pouvoir tenir le délai et permettre au nouvel établissement d’être opérationnel à l’été, a-t-il ajouté.

« Les transferts d’outils provenant de Dexia n’ont pas toujours été faciles, mais ils semblent désormais s’accélérer », remarquait Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale, devant la commission des finances de l’Assemblée le 21 février 2012.
Et de préciser que l’ « engagement commun est d’être en mesure de livrer des financements à long et à court terme aux collectivités locales au mois de juin 2012 ».

« Nous travaillons à la fois sur des prêts éligibles à DexMa, c’est-à-dire de long terme, et sur des financements à court terme, ajoutait-il. Nous pourrons également offrir des financements aux hôpitaux publics, aux OPHLM et aux sociétés d’économie mixte, mais nous n’avons pas encore de solutions de liquidités longues pour ce secteur. Il nous faudra donc trouver de telles liquidités, en accord avec le gouvernement et la Caisse des dépôts. »

Devant la commission des finances, Jean-Paul Bailly, PDG de La Poste, déclarait quant à lui : « Nous sommes engagés à fond dans le chantier qui va permettre la construction de la nouvelle société commune à La Banque postale et à la Caisse des dépôts et des dispositifs qui permettront le refinancement, avec l’objectif de pouvoir produire les premiers crédits à la fin du mois de juin et assurer une part significative – de l’ordre de 25 % à 30 % – des besoins de financement, soit 5 à 6 milliards d’euros. Cette part de marché pourrait être atteinte assez rapidement, compte tenu de l’insuffisance actuelle de l’offre de financement. »

Pas d’offre alternative – Le temps presse en effet car aucune banque ne s’est substituée à Dexia, qui a cessé presque totalement de faire des prêts aux collectivités françaises depuis septembre, à l’exception de la distribution d’une partie des enveloppes débloquées par le gouvernement fin décembre et début février.
Le manque est estimé à environ 10 milliards d’euros en 2012.

Interrogé sur les conséquences sociales de la cession des activités de financement aux collectivités pour les équipes de Dexia credit local (DCL), qui assurait jusqu’ici ce métier chez Dexia, Pierre Mariani a reconnu que « le chantier social est considérable ».

Dexia : une quinzaine de recours déposés par des collectivités

Ce mois de février voit éclore de nombreuses décisions d’action en justice contre les banques pourvoyeuses d’emprunts toxiques : Dexia, bien évidemment, mais aussi le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne sont sur les bancs (lire notre article).

Concernant Dexia, une quinzaine de recours en justice ont été déposées jusqu’ici par des collectivités locales mécontentes des caractéristiques des prêts qui leur ont été consentis par la banque franco-belge, a indiqué jeudi 23 février 2012 l’administrateur délégué, Pierre Mariani.  A ce jour, aucun de ces recours n’a abouti à une décision défavorable à Dexia, a indiqué l’établissement.

Pierre Mariani a ajouté que Dexia continuait à négocier avec les collectivités qui le souhaitaient, pour parvenir à un accord et éviter une action en justice quand cela est possible.

Depuis 2007 et le déclenchement de la crise financière, plusieurs collectivités locales ont dénoncé l’évolution du taux des emprunts que leur avait consentis Dexia. Il s’agissait souvent de taux variables, dont l’évolution était liée à celle de parités entre devises, notamment le cours du franc suisse par rapport à l’euro. Le franc suisse s’est apprécié au point de frôler la parité parfaite avec l’euro et certains taux se sont envolés.

 Sur les 70 milliards d’euros environ de prêts que comprend le portefeuille de crédits accordés par Dexia aux collectivités françaises, quelques milliards pourraient ainsi être qualifiés de toxiques. Certaines ne parvenant pas à un accord d’aménagement avec la banque ont décidé de l’assigner en justice en ce sens.

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