Cette proposition des sénateurs UMP, Jean-René Lecerf et Michel Houel, est l’objet d’un bras de fer entre le Sénat et l’Assemblée nationale et a déjà fait plusieurs navettes entre les deux chambres.
C’est la quatrième fois que le Sénat se penchera sur ce texte avant que l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, ne tranche définitivement le 29 février.
200 000 personnes concernées par an - Son objet principal est la mise en place d’une carte d’identité sécurisée, à l’image de ce qui se fait déjà avec le passeport biométrique, pour lutter contre le phénomène d’usurpation d’identité qui toucherait plus de 200 000 personnes par an selon le gouvernement.
Le litige entre le Sénat et la majorité à l’Assemblée porte sur la nature du lien à apporter entre les données biométriques (empreintes digitales, couleur des yeux…) d’un individu, portées sur cette carte d’identité, et celles centralisées dans un fichier général de tous les Français.
Lien faible - L’Assemblée nationale, soutenue par le gouvernement, opte pour un « lien fort » : les données recueillies sur le terrain peuvent être mises en correspondance avec celles d’un seul individu du fichier.
Le Sénat défend en revanche un « lien faible », le jugeant plus protecteur des libertés : à une empreinte d’un individu correspond non une seule identité mais un ensemble d’identités.
Il a rétabli mardi ce « lien faible » dans le projet de loi, lien qui permet, selon lui, de déceler l’usurpation d’identité sans établir l’identité.
Le rapporteur François Pillet (UMP) évoquant « l’immense questionnement que pose la création d’un fichier comportant les données de 60 millions de Français », a jugé que « le Sénat doit rester dans sa posture de défenseur de 100 % de libertés publiques » en définissant « des garanties techniques, irréversibles et définitives » contre le détournement de ce fichier.
« L’ensemble de la population sera fichée au ministère de l’Intérieur, c’est démesuré pour les libertés publiques », a tonné le président de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur (PS).
Fichier des gens honnêtes - « Qu’est-ce qui empêchera demain un gouvernement pour raisons de sécurité nationale d’entrer dans ce fichier des gens honnêtes », a protesté Virginie Klès (PS).
Esther Benbassa (Ecologiste) a émis des doutes sur le chiffre de 200 000 usurpations d’identité citant l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONFRP) qui a estimé « qu’en 2010 la police aux frontières n’a relevé que 651 cas » et que la police et la gendarmerie « ont constaté la même année l’existence de 6 342 documents d’identité frauduleux ».
« On a essayé de sécuriser au maximum pour éviter les dérapages », s’est défendu en vain le ministre des Collectivités Philippe Richert.
