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TITRES HONORIFIQUES

Peut-on cumuler les années d’activités dans le secteur public et privé pour prétendre à la médaille d’honneur ?

Par D. Gerbeau

Publié le 22/02/2012

dans : Réponses ministérielles

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est une décoration spécifique aux élus locaux et aux agents des collectivités territoriales. Une personne ayant reçu la médaille d’honneur du travail au titre de ses activités dans le secteur privé ne peut se voir décerner la médaille d’honneur régionale, départementale et communale qu’à la condition de réunir, par ailleurs, vingt ans d’activité dans le service public d’une collectivité territoriale. En effet, les services accomplis dans le secteur privé, reconnus par la médaille du travail, ne peuvent être pris en compte pour cette distinction qui récompense ceux qui ont manifesté un dévouement constant au service des régions, des départements et des communes. Par ailleurs, les dispositions en vigueur ne prévoient pas la possibilité d’obtenir la médaille du travail en comptant les années exercées dans les collectivités.

Références

QE de Michel Doublet, JO du sénat du 16 février 2012, n° 18717

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Chapon Jeanne

23/02/2012, 08h51

Peut-on cumuler les années de détachement (5 ans) dans un établissement scolaire de la même ville où l'on exerçait les activités dans une collectivité territoriale pour prétendre à la médaille du travail ?
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