Lagazette.fr

Publicité

SPORT

Contenu des notices d’impact des normes édictées par les fédérations sportives

Un arrêté modifie les dispositions réglementaires (arrêtés) du code du sport relatives à la notice d’impact qui doit accompagner chaque nouvelle norme fédérale.

Publicité
Approfondir le sujet
  • Domaines juridiques
  • Sport

Haut de page

Qu’en pensez vous ? Réagissez à cet article !

  1. Ajouter un commentaire

      votre e-mail ne sera pas visible