Rechercher

Cet article fait partie du dossier

Les opérations funéraires

Le nouveau régime juridique des opérations funéraires – Introduction

Sommaire du dossier

Le nouveau régime juridique des opérations funéraires – Introduction
Transparence et contrôle des opérations funéraires
Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires I
Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires II

Accueil du dossier

Les dossiers juridique

Par B. Menguy

Publié le 22/02/2012

dans : Dossiers juridiques

Imprimer la page

Envoyer à un ami

Permalien

Commenter cet article

Tweeter

Plusieurs décrets ont récemment modifié les dispositions relatives aux opérations funéraires dont celui du 14 octobre 2011 qui a simplifié des dispositions relatives au contrôle des chambres funéraires et des crématoriums.

Les opérations funéraires regroupent un grand nombre d’opérations où les communes interviennent souvent indirectement par le biais d’autorisations ou encore de contrôles. Ainsi, c’est le cas lors du transport d’un corps, sa mise en bière ou encore lors de l’inhumation ou de la crémation. Ce régime juridique a été récemment modifié par le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011.

Quant au décret du 14 octobre 2011 pris pour l’application de l’article 6 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, il simplifie les dispositions relatives au contrôle des chambres funéraires et des crématoriums.

Approfondir le sujet

Domaines juridiques
Service public

Actualité sur ce dossier

Haut de page

Article suivant (2/4) Transparence et contrôle des opérations funéraires

Qu’en pensez vous ? Réagissez à cet article !

Ajouter un commentaire

Ajouter un commentaire

Nom / Pseudonyme

E-mail votre e-mail ne sera pas visible

Message

Tapez les deux mots qui s'affichent ci-dessous

Soumettre le message

L'actualité

Droit des collectivités

Veille juridique

Emploi Carrière

L'hebdomadaire

La newsletter

«Le Quotidien»

Accès rapide

Forums

Réseaux professionnels

Accès rapide

Accueil Emploi

Espace candidat

Concours

La Gazette vous recommande

Le nouveau régime juridique des opérations funéraires – Introduction

ACTUALITÉ

EMPLOI CARRIÈRE

DROIT DES COLLECTIVITÉS

RÉSEAUX

LES CLUBS PROFESSIONNELS

OUTILS ET SERVICES

À PROPOS DU SITE

À propos du groupe

Les services numériques du Groupe moniteur