Rappelant que « par le passé, plusieurs circulaires ont appelé les administrations à éviter l’emploi de toute précision ou appellation de cette nature », le document souligne que « ces préconisations méritent aujourd’hui d’être réaffirmées et prolongées pour tenir compte des évolutions de la législation ».
Matignon invite donc les ministres concernés et les préfets à « donner instruction » aux administrations « d’éliminer autant que possible de leurs formulaires et correspondances les termes +mademoiselle », « nom patronymique », « nom d’épouse », et « nom d’époux ».
Statut marital - Ils seront remplacés par « madame », « pris comme l’équivalent de ‘monsieur’ pour les hommes, qui ne préjuge pas du statut marital de ces derniers », par « nom de famille » (dans le Code civil depuis une loi de 2002) et par « nom d’usage » car les termes « nom d’époux » et « nom d’épouse » ne permettent pas « de tenir compte de manière adéquate de la situation des personnes veuves ou divorcées ayant conservé (…) le nom de leur conjoint ».
Le texte rappelle en outre que « madame » et « mademoiselle » ne constituent pas « un élément de l’état-civil des intéressées » et que l’alternative n’est commandée « par aucune disposition législative ou réglementaire ». Les formulaires déjà imprimés pourront toutefois être utilisés « jusqu’à épuisement des stocks », est-il encore précisé.
Les associations féministes mobilisées - Les organisations « Osez le féminisme! » et les Chiennes de garde avaient lancé en septembre une campagne pour la suppression « de la case +mademoiselle+ » dans les documents administratifs, estimant qu’il s’agissait d’une discrimination à l’encontre des femmes, ainsi contraintes de faire état de leur situation matrimoniale.
En novembre, la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, en charge du droit des femmes, avait indiqué avoir demandé au Premier ministre François Fillon la disparition du terme « mademoiselle ».
