La règle de la publicité, inscrite dans la loi organique du 6 novembre 1962 sur l’élection du président de la République au suffrage universel, « ne saurait en elle-même méconnaître le principe du pluralisme des courants d’idées et d’opinions », selon la décision communiquée à la presse, qui déboute la candidate du Front national Marine Le Pen de sa demande de rétablir l’anonymat des parrainages.
Transparence de la procédure- Selon le juge constitutionnel, « en instaurant une telle publicité, le législateur a entendu favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats à l’élection présidentielle », et la publicité « est conforme à la Constitution ».
Marine Le Pen avait fait valoir qu’en dépit de l’audience de son parti, elle risquait de ne pas pouvoir réunir les 500 parrainages nécessaires, au motif, selon elle, que les maires ne pouvaient pas donner leur signature dans l’anonymat et qu’ils étaient l’objet de pressions.
Proche des 500 signatures - La présidente du FN affirme disposer d’environ 400 promesses de signatures, sur 42.000 élus habilités à parrainer. Son père, Jean-Marie Le Pen a toutefois déclaré mardi 21 février que, « heureusement », la candidate d’extrême droite approche de la barre fatidique des 500.
Christine Boutin –elle-même retirée de la course présidentielle– et Corinne Lepage s’étaient jointes à la réclamation du FN.
Le Conseil constitutionnel a écarté deux autres griefs faits par Mme Le Pen, notamment le fait que la publicité des parrainages violerait « les principes d’égalité et de secret du suffrage ». Pour lui, « la présentation de candidats par les citoyens élus habilités ne saurait être assimilée à l’expression d’un suffrage ».
Auparavant, dans la même décision, le Conseil constitutionnel, présidé par l’ancien président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré, a déclaré recevable le recours de Mme Le Pen, sous la forme d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Constitutionnalité des parrainages - Suivant sur ce point l’argument du FN, il a estimé que la constitutionnalité des parrainages, déjà reconnue en 1976, pouvait être de nouveau examinée car une révision constitutionnelle en 2008 avait affirmé que « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis » à la vie démocratique. Il n’en a pas moins conclu à la conformité des parrainages avec la Constitution.
Tout en se démarquant plus ou moins vigoureusement, selon les cas, des idées du parti d’extrême droite, la plupart des candidats ont souhaité que sa représentante puisse briguer les suffrages des Français. Marine Le Pen recueille de 15 à 17% des intentions de vote dans les derniers sondages.
Le 2 février dernier, le Conseil d’Etat, saisi par le FN, avait jugé légitime de poser une QPC.
Les élus doivent « assumer leur responsabilité » - A l’audience devant le Conseil constitutionnel jeudi dernier, le représentant du gouvernement avait affirmé que les « élus d(evaient) assumer pleinement et publiquement la responsabilité qui leur est donnée », surtout à l’heure où « les citoyens sont de plus en plus soucieux de transparence ».
Pour Louis Aliot, vice-président du FN, qui avait plaidé pour son parti devant la juridiction, « si des pressions et des menaces existent » sur les maires, « alors il n’y a aucune transparence possible ».
