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Décentralisation

Compensation des transferts de compétences prévus par la loi du 13 août 2004 – Circulaire

Publié le 21/02/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

La circulaire du 27 janvier 2012 mise en ligne le 14 février 2012 :

Références

Circulaire du 27 janvier 2012 relative à la compensation financière des transferts de compétences prévus, pour 2011 et 2012, par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

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Compensation des transferts de compétences prévus par la loi du 13 août 2004 – Circulaire

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