Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

réforme territoriale

Existe-t-il des départements où le nombre de conseillers territoriaux sera égal au nombre des conseillers régionaux ?

Publié le 21/02/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

Oui. Il résulte des dispositions de la loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région que le nombre de conseillers territoriaux sera égal à celui des conseillers généraux dans 7 départements :

  • l’Allier,
  • l’Aube,
  • le Calvados,
  • l’Eure-et-Loir,
  • les Pyrénées-Orientales,
  • le Haut-Rhin
  • et le Territoire de Belfort.

En Moselle, 53 conseillers territoriaux seront élus alors que ce département ne compte aujourd’hui que 51 cantons.

Comme l’a annoncé le Premier ministre le 7 octobre dernier, la publication des décrets relatifs au redécoupage des cantons interviendra au second semestre 2012.

Conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat, les travaux de remodelage de la carte cantonale qui seront conduits par le gouvernement s’appuieront sur des bases essentiellement démographiques et devront conduire à une réduction significative des écarts de population entre circonscriptions par rapport à la moyenne départementale.
Ceux-ci peuvent aller, au sein d’un même département, de 1 à 45.

Dans les 7 départements où le nombre de conseillers territoriaux sera égal à celui des conseillers généraux, ces écarts démographiques ne sont pas négligeables. On note ainsi, dans les Pyrénées-Orientales, un rapport de 1 à 21 entre le canton le moins peuplé (Sournia, 1 188 habitants) et le canton le plus peuplé (Argelès-sur-Mer, 25 794 habitants).

La réduction des disparités démographiques existant entre les cantons au sein des départements milite ainsi en faveur d’un nouveau découpage, y compris dans ceux où le nombre de conseillers territoriaux sera égal à celui des conseillers généraux.

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Existe-t-il des départements où le nombre de conseillers territoriaux sera égal au nombre des conseillers régionaux ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X