Existe-t-il des départements où le nombre de conseillers territoriaux sera égal au nombre des conseillers régionaux ?

Par D. Gerbeau

Publié le 21/02/2012

Oui. Il résulte des dispositions de la loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région que le nombre de conseillers territoriaux sera égal à celui des conseillers généraux dans 7 départements :

l’Allier,
l’Aube,
le Calvados,
l’Eure-et-Loir,
les Pyrénées-Orientales,
le Haut-Rhin
et le Territoire de Belfort.

En Moselle, 53 conseillers territoriaux seront élus alors que ce département ne compte aujourd’hui que 51 cantons.

Comme l’a annoncé le Premier ministre le 7 octobre dernier, la publication des décrets relatifs au redécoupage des cantons interviendra au second semestre 2012.

Conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat, les travaux de remodelage de la carte cantonale qui seront conduits par le gouvernement s’appuieront sur des bases essentiellement démographiques et devront conduire à une réduction significative des écarts de population entre circonscriptions par rapport à la moyenne départementale.
Ceux-ci peuvent aller, au sein d’un même département, de 1 à 45.

Dans les 7 départements où le nombre de conseillers territoriaux sera égal à celui des conseillers généraux, ces écarts démographiques ne sont pas négligeables. On note ainsi, dans les Pyrénées-Orientales, un rapport de 1 à 21 entre le canton le moins peuplé (Sournia, 1 188 habitants) et le canton le plus peuplé (Argelès-sur-Mer, 25 794 habitants).

La réduction des disparités démographiques existant entre les cantons au sein des départements milite ainsi en faveur d’un nouveau découpage, y compris dans ceux où le nombre de conseillers territoriaux sera égal à celui des conseillers généraux.