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DÉMOCRATIE LOCALE

Etats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions à Jacqueline Gourault pour un acte III de la décentralisation

Par R. Mazon

Publié le 22/02/2012

dans : France

Le Sénat lance la deuxième phase de ses Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogent les sénateurs qui répondent en direct. La Gazette s'associe à l'initiative en recueillant vos questions. Ce jeudi 23 février, à partir de 14h, c’est Jacqueline Gourault, sénatrice (UCR) du Loir-et-Cher qui répondra à vos interrogations et interpellations.

Après Yves Krattinger (PS), le 9 février, le Sénat poursuit la série de chat avec les sénateurs dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale avec Jacqueline Gourault, sénatrice (UCR) du Loir-et-Cher et vice-président de l’AMF en charge de l’intercommunalité.

Décentralisation, conseiller territorial, intercommunalité, statut de l’élu…, vous pouvez aborder, dans l’espace des commentaires de cet article, tous les thèmes sur lesquels vous attendez des clarifications, ou que vous souhaitez poser en débat.

La rédaction de la Gazette, et celle du Courrier des maires, transmettront et poseront vos questions à Jacqueline Gourault, à parti de 14 heures ce jeudi 23 février 2012.

Vous pouvez également utiliser notre compte twitter, ou notre page Facebook.

Sur twitter, retrouvez toutes les infos sur les états généraux de la démocratie territoriale en suivant #EGDT.

Vous pouvez également adresser vos questions directement sur le blog des états généraux de la démocratie territoriale ou sur la page Facebook des Etats généraux.

Voir les questions posées à Yves Krattinger le 9 février par les lecteurs de notre site

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François

23/02/2012, 13h50

Dans le cadre des statuts des fonctionnaires Territoriaux, titulaires et mariés, lorsque le conjoint est séparé par son travail à plus de 150 kms, il n'existe pas de rapprochement de obligatoire ou automatique afin de préserver l'unité familiale. Or les fonctionnaires d'Etat ont cet avantage. Ne serait-il pas normal qu'entre fonctionnaires d'Etat et fonctionnaires Territoriaux l'égalité soit enfin rétablie ?

jane

22/02/2012, 19h25

pour ma part, j'ai deux questions:
quelle place sera faite aux contractuels dans cet acte 3 au regard des agents statutaires.

En cas de mutualisation de service important, peut-on imposer une mobilité à un agent?

karine

22/02/2012, 11h09

deux questions sur le dialogue social :
dansle cadre de la réforme des collectivités, aucune disposition (hormis une consultation du ctp à la fin du processus décisionnel) ne prévoit des lieux de concertation, de dialogue social entre les représentants des agents et leurs employeurs, alors que ces bouleversements vont avoir des conséquences directes sur leur carrière, leur temps de travail, leurs rémunérations, leurs conditions de travail. Quelle est votre position ?
La démocratie territoriale passe également par un dialogue territorial avec les associations, les employeurs et les organisations syndicales, à l'image des CESER. Ne pensez vous pas qu'il faudrait instituer une telle démocratie au niveau local ?

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