Présent à l’audience, M. Pasqua a estimé devant la presse qu’il lui « paraissait normal d’être là » mais il n’a pas souhaité s’exprimer sur le fond du dossier.
Deux avocats, Me Jacqueline Laffont et Me Grégoire Lafarge, qui représentent les deux anciens ministres, ont déposé deux QPC portant sur le fait que, lors de l’instruction, l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction a été rendue en avril dernier sans que le parquet n’ait pris de réquisitions.
Le renvoi a été sollicité par le parquet, arguant que l’une des QPC a été déposée « jeudi soir ».
Dans cette affaire, une dizaine de mis en examen, dont Charles Pasqua, André Santini et le collectionneur Jean Hamon, doivent être jugés notamment pour « abus de biens sociaux » et « détournement de fonds publics » du 15 au 26 octobre par le tribunal correctionnel de Versailles.
L’affaire Hamon remonte à novembre 2000, lorsque le conseil général des Hauts-de-Seine, alors présidé par M. Pasqua, et la ville d’Issy-les-Moulineaux, dirigée par M. Santini, ont créé le syndicat mixte de l’Ile-Saint-Germain.
La structure avait alors pour objet de recevoir près de 200 oeuvres d’art contemporain, d’une valeur estimée à plus de 7 millions d’euros, de la part du promoteur immobilier Jean Hamon.
En échange, le syndicat mixte s’engageait à stocker et entretenir les oeuvres dans la propriété du donateur le temps de construire un musée.
Le musée n’a jamais vu le jour, le permis de construire ayant été suspendu puis annulé par la justice en 2004 après un recours d’associations de protection de l’environnement.
La justice s’interroge notamment sur des mouvements de fonds entre le syndicat mixte de l’Ile-Saint-Germain, dont le vice-président était M. Santini, et le président M. Pasqua.
C’est en tant que président par intérim du syndicat mixte que M. Santini est poursuivi.
