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Financement

Emprunts toxiques : les contentieux contre les banques se multiplient

Publié le 20/02/2012 • Par Catherine Le Gall • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Justice
Fotolia
Est-ce l’une des conséquences de la parution, mi-décembre, du rapport parlementaire sur les emprunts toxiques ? Ce mois de février voit éclore de nombreuses décisions d’action en justice contre les banques pourvoyeuses d’emprunts toxiques. Dexia n’est plus la principale accusée, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne sont aussi sur les bancs.

Le conseil général de l’Ain a décidé à l’unanimité, le 13 février dernier, d’agir en justice contre le Crédit Agricole Centre Est pour défaut de conseil ou manquement à l’obligation de mise en garde. En effet, en 2006, le département a contracté, pour un montant de 20 millions d’euros, des produits particulièrement nocifs classés hors Charte Gissler : des « snowballs » dont les taux d’intérêts sont indexés sur des parités de change.
Ces emprunts ont un fonctionnement pernicieux puisque les augmentations de taux d’intérêts sont cumulatives. Ainsi, alors que leur taux d’intérêt ne s’élevait qu’à 4,40 % l’année dernière, il atteint cette année 11,5 % et la banque prédit une envolée jusqu’à 30 %.

« Cette situation n’est tout simplement pas tenable ...

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