L’information judiciaire, ouverte fin 2011 pour atteinte à la liberté des marchés et détournement de fonds publics, concerne notamment l’épouse du député UMP Renaud Muselier, un adjoint au maire UMP de La Ciotat et le fils d’un ancien sénateur UMP des Bouches-du-Rhône.
Ces trois avocats ont déjà été entendus comme témoins à la division économique et financière de la PJ de Marseille. Deux d’entre eux sont convoqués par le juge et un troisième le sera prochainement. La justice soupçonne aussi un trafic d’influence et une prise illégale d’intérêt, selon ces mêmes sources, qui évoquent d’autres convocations à venir. « C’est un dossier qui va connaître d’importants développements », a assuré l’une d’elles.
Irrégularités dans la commande publique - C’est un rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos), rendu public en janvier 2011 sur Habitat Marseille Provence (HMP), le bailleur social de la ville, qui est à l’origine de l’affaire.
Ce rapport avait relevé des « irrégularités » en matière de commande publique, « réalisée sans mise en concurrence », notamment pour les prestations d’assistance juridique comme la gestion des contentieux avec les locataires.
Pour se mettre en conformité avec la loi, HMP avait lancé des appels d’offres en 2009, durant la période d’enquête de la Miilos, et des marchés avaient été attribués en janvier 2010 à une douzaine d’avocats, dont ceux visés par l’enquête, selon un avis officiel paru alors.
« L’enquête révèle que ce marché a été pipé », a confié la même source, Mme Muselier ayant récupéré au final 60% du contentieux locatif, assurant ainsi la « majeure partie » du chiffre d’affaires de son cabinet. « On est dans le clientélisme et le copinage », a-t-on souligné. Stéphanie Clément, l’épouse de M. Muselier, n’a pu être jointe par l’AFP.
HMP gère plus de 15.000 logements à Marseille. Il est présidé depuis fin 2008 par Patrick Padovani, adjoint du sénateur-maire UMP de la ville Jean-Glaude Gaudin, et dirigé par Jean-Luc Ivaldi, ancien directeur de cabinet de M. Muselier, après un changement de gouvernance qui fait l’objet d’une autre enquête et d’un recours administratif de la nouvelle direction.
Interrogé par l’AFP, M. Ivaldi, qui a été entendu comme témoin par les policiers comme des salariés de l’office, s’est dit « gêné » par la violation du secret de l’instruction, assurant qu’il « ne supporte pas le clientélisme » et qu’il a mis fin à tous les dysfonctionnements signalés par la Miilos en matière de marchés publics, notamment pour les prestations juridiques.
« Stéphanie Clément est une avocate de l’office depuis 1995, elle n’est pas arrivée avec moi et l’impayé locatif n’est qu’une petite partie du contentieux de HMP. L’intérêt financier de l’office aurait d’ailleurs été de lui en confier 100% » car elle était la moins chère, a-t-il dit, soulignant qu’elle « n’a pas changé ses prix » pour le marché et qu’il n’y a donc « pas eu d’entente ».
M. Ivaldi a précisé que HMP s’était constitué partie civile dans l’affaire et que M. Muselier, qui n’est « ni administrateur de l’office ni maire de Marseille », n’intervenait en rien dans la gestion de l’organisme.
