Assainissement non collectif

Spanc : le point sur les nouveaux arrêtés en préparation

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Créés il y a tout juste 20 ans, les services publics d'assainissement non collectif (Spanc) sont en pleine mutation : le ministère de l'Ecologie tout comme les particuliers leurs demandent d'harmoniser leurs pratiques en fonction de critères plus objectifs. Ils vont aussi être amenés à atteindre une taille critique pour que leur budget de fonctionnement soient enfin à l'équilibre. Plusieurs arrêtés, qui harmonisent les pratiques des Spanc ont été validés par tous les acteurs et n'attendent plus que leur signature. Revue des enjeux.

cet article fait partie du dossier

Les enjeux de l'eau et les collectivités territoriales

  1. Une nécessaire harmonisation des contrôles
  2. Adapter les règlements de service des Spanc
  3. Réhabilitation : se focaliser sur les points noirs
  4. Réaliser les travaux sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée ?
  5. Faut-il aller vers un service unifié de l’assainissement ?
  6. Equilibre financier et mutualisation des Spanc

1. Une nécessaire harmonisation des contrôles

Les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) fêtent aujourd’hui leurs 20 ans. Ils sont nés avec la loi sur l’eau de 1992, dans les collectivités possédant sur leurs territoires des habitations non raccordées au réseau collectif d’assainissement. Mais leur création ne s’est pas faite sans mal, tout comme la mise en œuvre des missions que la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 leur a confié, au premier rang desquelles figure le contrôle des installations d’ANC.

La date buttoir de la réalisation d’un état des lieux des installations dans tous les territoires des Spanc a été maintes fois reportée : initialement fixée au 31 décembre 2005, elle est actuellement calée sur le 31 décembre 2012,  l’objectif devant finalement être atteint.

Des contrôles des installations et de leur diagnostic de conformité (ou non) découle une obligation de réhabilitation des installations, pour laquelle les Spanc peuvent faire jouer le pouvoir de police du maire.
Mais dans la réalité, c’est une démarche très peu appliquée et que redoutent les élus, car elle est source de conflits et de contentieux judiciaires. D’autant qu’il s’agit bien souvent de communes rurales où les élus et la population sont souvent proches.

Une réglementation interprétée différemment –  Un des principaux problèmes des Spanc tient dans la trop grande hétérogénéité de leurs pratiques, du fait notamment d’une difficulté à interpréter les textes réglementaires, ou à l’absence même de textes sur certains points.

« L’assainissement non collectif reste une réforme inachevée, puisque la loi confie explicitement aux collectivités le soin de contrôler, mais ne dit pas explicitement ce qu’il faut faire lorsque le contrôle est négatif », souligne André Flajolet, député du Pas-de-Calais et rapporteur de la Lema.
Les méthodologies employées pour diagnostiquer les dispositifs d’ANC sont en effet très différentes et pas toujours adaptées.

Des arrêtés en préparation – Conscient de ce problème, le ministère de l’Ecologie a réalisé une concertation avec tous les acteurs concernés et va bientôt sortir de nouveaux arrêtés pour clarifier et simplifier les précédents arrêtés datant de 2009.

« Les nouveaux arrêtés vont inclure les évolutions apportées par les lois Grenelle », explique Alain Chosson, président de la CLCV, principale association regroupant les particuliers usagers de l’ANC.
« Il faut dire que les arrêtés de 2009 ont vraiment mis du temps à sortir et auraient dû être publiés en 2007 au plus tard ! Les nouveaux arrêtés concerneront les modalités de contrôle et les prescriptions techniques, ainsi qu’un arbre de décision qui fixe des modalités harmonisées, c’est-à-dire une procédure de contrôle avec des critères plus objectifs », précise-t-il.
Ces arrêtés, qui sont actuellement finalisés, attendent d’être signés et devraient sortir avant mi 2012.

Former les élus et les techniciens – Par ailleurs, le ministère de l’Ecologie doit également annoncer dans les prochains mois plusieurs mesures dans le cadre de son plan national : elles prévoient notamment la mise en place de formations pour les agents des Spanc, ainsi que pour les élus, pour tendre vers une harmonisation des pratiques.
« De plus en plus d’élus ruraux nous appellent, confirme Alain Chosson. Il y a une méconnaissance totale des élus de petites communes sur ce sujet. On ne cherche pas à les accabler, car ils se sont retrouvés avec des obligations et des structures qui n’étaient pas adaptées pour y répondre. Ils n’étaient pas préparés à ça et ils n’ont pas été accompagnés ». 

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2. Adapter les règlements de service des Spanc

La fréquence des contrôles des installations est également un point sensible de l’ANC et a beaucoup évolué ces dernières années.
« Elle avait été fixée à un contrôle tous les 4 à 5 ans, du fait des habitudes concernant la vidange des fosses septiques. La Lema a ensuite imposé de faire un contrôle au moins tous les 8 ans, et le Grenelle a repoussé cette limite à 10 ans », commente Alain Chosson. Ce qui implique que la majorité des règlements des services va devoir être revue, tout comme les précédents rapports de visite dressés par les agents des Spanc.

La CLCV a d’ailleurs lancé un chantier sur ce dossier des règlements de services avec la FNCCR qui devrait aboutir, d’içi la fin du premier semestre 2012, à la publication d’un recueil de clauses légales à intégrer dans les règlements de service.

Ainsi, alors que l’état des lieux national sera juste finalisé au 30 décembre 2012, la valeur de ces diagnostics va être remise en cause par ces modifications sur la fréquence et la méthodologie des contrôles. En clair, dans les cas où le Spanc exigeait une réhabilitation de l’installation, les particuliers vont pouvoir demander que soit réalisé un nouveau diagnostic intégrant les critères plus objectifs des nouveaux arrêtés. Une belle pagaille en perspective…

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3. Réhabilitation : se focaliser sur les points noirs

Derrière ce débat sur la réhabilitation imposée aux particuliers se cachent de lourds enjeux financiers. Il y a quelques années, il était question que 20% des 5,4 millions de dispositifs soient réhabilités. Avec un coût moyen de 10 000 euros, cela représentait 10,8 milliards d’euros !
Un coût jugé insupportable par les usagers de l’ANC, alors que les industriels du secteur, réunis au sein de l’Ifaa, poussent à la réhabilitation en évoquant notamment les enjeux en terme d’emploi de ce secteur.

« Au final, le bon sens a joué », constate Alain Chosson, et la loi Grenelle 1 a revu à la baisse les objectifs de réhabilitation en se focalisant sur les véritables points noirs qui présentent des «dangers pour la santé des personnes et des risques avérés de pollution de l’environnement », comme l’indique le texte de loi.
Seulement 1% du parc serait concerné, soit 54 000 installations, ce qui représente un montant estimé à 540 millions d’euros.

Ces points noirs concernent des installations polluantes situées à proximité des zones de baignade (en rivière ou sur le littoral), de captage d’eau potable, de zones de conchyliculture, etc. Cette priorité a d’ailleurs été intégrée dans le cadre de la préparation des dixièmes programmes des agences de l’eau pour la période 2012-2017, et une enveloppe conséquente a été prévue – de l’ordre de 800 millions d’euros – pour l’ANC.

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4. Réaliser les travaux sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée ? 

La question de la maîtrise d’ouvrage de ces travaux de réhabilitation fait l’objet de nombreux débats entre les collectivités et les agences de l’eau. « Pendant longtemps, pour apporter leur aide financière, la plupart des agences de l’eau imposaient la maîtrise d’œuvre publique et que les collectivités deviennent propriétaires des installations. Nous nous sommes beaucoup bagarrés avec les agences de l’eau sur le sujet et aujourd’hui leur position évolue », constate Michel Desmars, de la FNCCR.

En effet, la maîtrise d’œuvre publique pose le problème juridique de la possession, par la collectivité, d’un bien situé sur le domaine privé.
Pour Benoit Mouline, ingénieur au Satese du conseil général du Calvados et secrétaire national de l’Ansatese, ce choix présente plusieurs désavantages : « cela a tendance à faire gonfler les coûts, du fait de la passation d’un marché public et des lourdeurs administratives qui vont rebuter les petites entreprises. Ce sont souvent de plus grosses entreprises de BTP qui répondent à ces marchés publics ; leurs coûts de transports et leurs frais de structures sont plus importants. De plus, cela a tendance à déresponsabiliser les particuliers ».

« Certains de nos membres (de la FNCCR, ndlr) ont passé des conventions avec des particuliers propriétaires d’installations d’ANC. Mais c’est source de problèmes et de fortes sollicitations », témoigne Michel Desmars.

Tous deux préfèrent la formule de la maîtrise d’ouvrage privée, c’est-à-dire sous la responsabilité des particuliers, mais avec l’accompagnement et les conseils du Spanc, et en s’appuyant sur l’évolution du savoir-faire des entreprises privés.
« Ce type de montage est aujourd’hui possible et permet d’avoir une qualité des travaux, abonde Benoit Mouline, car la qualité de la mise en œuvre et des matériaux utilisés par les entreprises s’est beaucoup améliorée, du fait du développement des Spanc et de leur suivi des travaux ».

Concrètement, sous maitrise d’ouvrage privée, c’est le Spanc qui regroupe les dossiers de demandes de subventions des particuliers, gère les dossiers vis-à-vis de l’agence de l’eau et du département qui lui versent les subventions et qu’il reverse alors aux particuliers.

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5. Faut-il aller vers un service unifié de l’assainissement ?

De son côté, le député André Flajolet, qui se revendique volontiers comme un agitateur d’idées, plaide pour la création d’un service unifié de l’assainissement (SUA) (1), regroupant toutes les installations d’assainissement collectif (station d’épuration, réseaux) et non collectif, les dispositifs d’ANC appartenant alors à la collectivité.
« Historiquement, les gens qui disaient que le système d’ANC est sur propriété privée et ne relève pas de la gestion publique ont été majoritaires. En réalité, nous savons parfaitement que l’idéal serait que la collectivité considèrent les deux systèmes – assainissement collectif et non collectif – comme étant des techniques différentes d’un même objectif de service public, l’assainissement pour tous ».

« La FNCCR n’est pas du tout d’accord avec cette idée d’un service unifié de l’assainissement, contrebalance Michel Desmars. Car il faudrait que le service public intervienne chez le particulier, ce qui est très lourd et contraignant, et donne lieu à beaucoup de litiges et de contentieux. Nous pensons fondamentalement que ce n’est pas le rôle des collectivités d’aller intervenir dans le domaine privé ».

Même son de cloche du côté de Benoit Mouline, pour qui « le SUA ne serait intéressant que dans le cas où une collectivité aurait beaucoup d’assainissement collectif, et peu d’ANC ».

Tous deux soulignent plutôt l’importance, pour les Spanc, d’atteindre une taille critique. « Il y a des tailles cohérentes pour gérer ces compétences. Un Spanc doit avoir un minimum de 3 000 installations à gérer, au moins deux techniciens, et ne pas avoir à couvrir un territoire trop important », explique Benoit Mouline.

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6. Equilibre financier et mutualisation des Spanc

Lors de leur création, les Spanc ont estimé leur budget de fonctionnement en s’appuyant principalement sur les recettes liées aux redevances de contrôles, et qui étaient alors réalisés tous les 4 ans. Mais le fait de devoir les espacer de 10 ans modifie complètement l’équilibre financier.

Les Spanc font alors souvent le choix de créer une redevance sur la facture d’eau (2) ou d’augmenter le prix du contrôle, ce qui soulève les protestations des associations d’usagers.
« Actuellement, la fréquence moyenne des contrôles est de 6 ans et beaucoup de services sont aujourd’hui en déséquilibre financier », rajoute Benoit Mouline.

Autres problèmes financiers rencontrés par les Spanc : le décalage de trésorerie entre la réalisation d’un contrôle et sa facturation, ce qui pousse parfois les collectivités à verser une avance au budget du Spanc à partir de son budget général, ce qui n’est possible que dans les trois premières années d’existence du Spanc.
Et enfin, le travail des Spanc sur les documents d’urbanisme (ex. : certificats d’urbanisme) qui ne donne pas lieu actuellement à une facturation, mais qui représente une part de plus en plus importante de leur travail.

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Références
  • Le site interministériel consacré à l'assainissement non collectif et qui est hébergé par le ministère de l'Ecologie
  • Le site du conseil général du Calvados fournit de nombreuses informations sur les différents filières de traitements, la réglementation et les subventions disponibles
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Commentaires

11  |  réagir

12/11/2017 06h18 - PG

Comment un technicien qui n’est pas un hydrologue ou geologiste , peux savoir the functionemment et drainage de la terre . Je trouve qu’un personne qui fait des controles des fosses ne sont pas qualifier de le faire , et les elus n’ont pas les connaissance d’organiser un SPANC .
Il y a beaucoup de bruit à propos des fosses , mais rien à propos d’autre pollution, surtout industrielle et agriculture . L’agriculture avec l’utilisation des pesticides etc etc pollue beaucoup plus que toutes les maisons en France a la campagne .

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16/03/2015 10h44 - lulu15

Le SPANC, c’est de la foutaise. Personnellement je suis concerné sur ma résidence principale dans le Cantal et ma résidence secondaire en Lozère. On a ainsi déresponsabilisé les municipalités qui commençaient à faire des études sur des projets d’assainissement collectif. Avec le SPANC , ces municipalités ont rangé ces dossiers au placard. Dans de nombreux villages il y aurait possibilité de réaliser de l’assainissement collectif ou d’autres solutions alternatives qui existent. Mais bien sûr, il est plus facile de responsabiliser les usagers. Avec la crise actuelle, comment peut-on imaginer que les gens vont réaliser des travaux pouvant aller jusqu’à 10000 euros pour mettre en conformité leur installation. J’ai vu que lors de contrôles on demandait à certains de pomper leurs effluents pour les envoyer dans une fosse septique située en amont; ou bien d’installer une fosse septique à près de 100m de l’habitation. La plupart du temps cela concerne des personnes âgées qu’il faut parfois rassurer, le SPANC ayant été présenté comme une obligation. Il faut quand même savoir que dans l’impossible, nul n’est tenu.
De plus, dans SPANC il y a « service public »; où est le service public? Tout ce qu’il y a de sûr c’est qu’on nous collecte (et je suis poli) une nouvelle redevance. Avec l’assainissement collectif, les usagers savent pourqoi ils paient car c’est un vrai service public (nettoyage des stations, entretien etc…).
Il pourra bien y avoir tous les contrôles possibles, la majorité des habitants ne feront rien dans les campagnes; ce qui est le cas dans les deux villages où je paie mes impôts locaux et où beaucoup n’ont même pas de fosse septique. Ce veut bien dire que ce n’est pas avec le SPANC que l’on va améliorer la qualité de l’eau.
La seule solution pour préserver la qualité de l’eau c’est la lise en place progressive d’assainissements collectifs; là nous comprendrions mieux la pertinence d’une redevance.
Je précise que je suis très sensible à la défense de l’environnement et que dans les campagnes il y a aussi beaucoup à faire dans la gestion des déchets. Il existe encore de nombreuses décharges sauvages où sont entreposés notamment des batteries, des produits vétérinaires etc..bien plus dangereux pour l’eau que nos déchets organiques. Mais là, pas de contrôles….

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20/08/2013 11h47 - chalaye jean.louis

je loue une maison sans assainissement eau non potable et vielle fosse septique le propriétaire c’est vanté en nous la louant que nous ne payeront pas d’impôt sur l’assainissement alors qu’il y a tout pour l’avoir comme mon voisin du dessous qui lui a tout ,c’est la même maison et proprio
nous ne la buvons pas mais cuisinons avec et toilette aussi brossage des dents cela nous revient en bouteilles d’eau

que faire !!!

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24/10/2012 11h15 - chichy89

bonjour,

on peut très bien harmonisier les prix de contôle, tout en restant décentralisé.

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03/06/2012 09h05 - rabasse

mr le technicien spancer , vous defendez votre profession est cela est normal
maintenant , il faut aussi vous placer de l’autre coté de la barriere .
Les impots locaux augmentent chaque année , nous sommes de plus en plus écraser par ceux ci .Je ne vais pas ici vous lister toutes les tva ou autres taxes que le peuple français doit payer car on s’endormirait mais il vous faut savoir que dans nos campagnes beaucoup de personnes vivent sous le seuil de pauvrauté. Par ailleurs beaucoup de constructions datent du siecle dernier et pous vous il est facil de faire de mauvais constat en bravant le drapeaux de l’écologie.Je prefererai vous voir travailler dans tout les cours deau de france et de navarre qui sont pollués par les industriel , les stations d’épuration ou autres (eux sont les vrais pollueurs)
Pour ma part , cela fait des décennies que le ruissau qui passent à côté de mon jardin , longeant une station de pompage , est pollué par des tonnes et des tonnes de détritus en tout genre ……croyez vous que je vais me laisser emmerder par un spancer alors que je rammasse la merde de ce ruisseau chaque semaine pour éviter d’etre inondé. D’autant plus que cette situation est connue sur tout les canaux d’irrigation du village et apparait au vu de tous et en particulier de nos élus qui ferment les yeux
depuis 40 ans .

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13/03/2012 07h43 - le spanceur

Que d’erreurs dans cet article !
1) Dès les premières lignes : « les spanc ont 20 ans » faux ! l’immense majorité (60 à 70 % ) des SPANC ont moins de 10 ans d’existence.
2) « la réglementation interprétées différemment » encore faux ! lisez cette réglementation ! elle comporte quelques points discutables mais elle est assez précise dans l’ensemble. Son application sur le terrain est génante envers les propriétaires d’installations polluantes et généralement ce sont ceux qui critique le plus les textes.
3) « seul 1 % d’installations a réhabiliter » Mais bien sûr ! et la marmotte elle met le chocolat dans le papier d’alu ! ce 1 % d’installation peut éventuellement être appliqué sur le territoire où le SPANC a effectivement 20 ans de présence (donc très peu de communes) Pour tous les autres territoires c’est au mieux 20 à 30% de points noirs et encore il va falloir fermer les yeux sur beaucoup d’installations borderline.
4) « 10000 euros par installation » je sais pas d’où vient ce chiffre mais il ne correspond pas du tout au coup d’une installation standard qui tourne plutôt aux environs de 7000 à 8000 euros.
5) Il serait bon d’évoquer le fait que le ministère de l’environnement à promulguer des textes sur l’ANC en ignorant complètement que tous les textes en vigueur depuis 80 ans sur l’ANC avaient été très mal appliqués. Le travail des SPANC a permis de mettre ce fait en lumière ce qui est très génant. Le ministère a donc reconnu à demi mot qu’il fallait faire machine arrière sur les contrôles et donc lancé le fumeux objectif de 1 % de réhabilitation obligatoire. Cela a été confirmé courant janvier à Clermont Ferrand et depuis on attend toujours la grille nationale d’évaluation qui devait sortir fin Février pour apprendre aux techniciens a devenir aveugle. LA question était alors : « si on voit les critères à la baisse que fait on des contrôles déjà réalisés ? »
6) « au 31 décembre 2012 les installations ANC auront toutes été controlées » faux ! et heureusement étant donné que l’on va donner de nouveaux critères de jugement. Au bas mot il reste encore 50 % d’installations à controler. Pour info il y a encore des communes qui n’ont pas de SPANC de créer.
7) La LEMA fixe à 10 ans la fréquence maximum de visite d’une installation. Rien n’empêche un SPANC d’effectuer un contrôle tous les 5 ans voire de graduer la fréquence des contrôles en fonction de l’état de l’installation d’assainissement.

Les SPANC ont , dans leur très large majorité, fait un excellent travail d’état des lieux des filières ANC. Le résultat n’est pas joli à voir. Faut être honnête, bon nombre de citoyens préfèrent avoir une belle piscine ou un magnifique écran plat plutôt qu’une filière d’assainissement opérationnelle (à défaut d’être réglementaire). Celà créé une injustice flagrante entre les usagers raccordés au tout à l’égout qui n’ont pas d’autres choix que de payer pour le fonctionnement de l’unité d’épuration et ceux qui rejettent leur matière fécale dans les fossés et autres cours d’eau.

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    14/03/2012 02h41 - Arnaud Garrigues

    Bonjour et merci pour ce très long commentaire. Je vais essayer de répondre à vos remarques :
    1) Je ne parle pas de l’age moyen des Spanc mais de l’anniversaire de la création des Spanc : ils ont été officiellement créés en 2002, donc ils ont 20 ans aujourd’hui. Mais évidemment, ca ne veut pas dire que tous ont 20 ans…
    2) Je connais bien cette réglementation, et je peux vous dire qu’elle est interprétée différemment par les agents des Spanc. Demandez donc au ministère ou à l’association CLCV – qui représentent les usagers de l’ANC – ce qu’ils en pensent…
    3) Beaucoup de dispositifs d’ANC ne fonctionnent pas bien, certes, mais la part de ceux qui présentent un « réel » risque pour la santé et l’environnement est faible. Sur ce sujet, il peut être pertinent de regarder les pollutions générées par ces dispositifs dysfonctionnant par rapport à d’autres sources de pollutions (station dépuration collective, industriels, pressings, …). L’idée est donc que le coût est disproportionné au regard de l’impact sur le milieu naturel ou la santé humaine.
    4) Ce chiffre correspond à une moyenne, entre 7000-8000 et 15000. Source : agences de l’eau, Satese du Calvados. N’héistez pas à les joindre..
    5) Je crains que le fait de revoir les critères oblige à refaire les contrôles …
    6) D’après les entretiens que j’ai réalisés, quasiment tous les Spanc ont été créé. Mais il peut en effet en rester quelques uns.
    La quantité des contrôles varient très certainement d’un SPanc à l’autre, mais là aussi, il semblerait que tous les contrôles aient pu être faits à la fin de l’année. Malheureusement, la nouvelle grille va obliger à refaire tous ceux où il y litiges, les fameux points noirs (cf. réponse 3)
    7) Je crains que si vous augmentez la fréquence des contrôles, vous vous exposez à un refus du propriétaire et à un contentieux.

    Et enfin, je suis tout à fait d’accord sur votre conclusion.
    Cordialement,
    Arnaud Garrigues

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      15/03/2012 06h45 - le spanceur

      Merci pour vos précisions, il est rare que l’auteur d’un article daigne à répondre aux commentaires et c’est tout à votre honneur.
      1) Les SPANC ont vu leur création possible par la loi sur l’eau de 1992, cette loi a donc 20 ans et il est donc réducteur d’en déduire que les SPANC ont 20 ans , vous en convenez, le débat est clos.
      2) Il ne faut pas accuser un texte alors que ce sont ceux qui l’appliquent ou qui l’interprètent qui sont fautifs, il faut aussi porter une accusation sur la rédaction des textes et là ce ne sont pas les techniciens qui sont fautifs. Quand on voit les projets de textes qui circulent il semblerait que la future version ne soit pas forcément un exemple de perfection. Sur le contrôle de conception des installations ANC neuves il n’y a pas autant de débat et pourtant la réglementation n’est pas plus simple.
      3) Il est clair que toute la pollution des cours d’eau n’a pas pour origine les installations d’ANC, mais si chacun attend que son voisin bouge dans 50 ans on aura pas beaucoup avancé. La lutte contre les pollutions doit être mené sur tous les fronts de l’industriel à la résidence secondaire. Il est à noter qu’au cours de ces dernières années les industriels ont réalisé des efforts conséquent pour régler leurs points noirs.
      4) 15 000 euros pour une installation ne peut pas être un prix moyen pour une installation standard d’ANC.
      5) Si les contrôles sont à refaire il faudra qu’ils soient financés, ce qui signifie que les usagers vont devoir encore payer.
      6) Malgré les grandes messes des agences de l’eau et du ministère de l’environnement, il s’avère que la réalité de terrain n’est pas clairement ressortit au travers la jolie enquête qui sert de base dans les colloques. Je vous invite à étudier très finement l’enquête de la société G2C commandée par l’agence de l’eau Loire Bretagne. Vous constaterez que cette étude ne prend en compte que les réponses des SPANC qui ont bien voulu répondre, ce n’est pas la majorité et c’est loin d’être représentatif sur le plan statistique, que dans certaines régions très rurales (Auvergne, Limousin notamment) le manque de données est flagrant et donc au final cette étude est plus qu’approximative pour pas dire imprécise et inexploitable. Cette étude est pourtant largement utilisée dans les colloques pour essayer de faire culpabiliser les SPANC qui n’atteignent pas le fameux 1% d’installations point noir. Est ce de la faute du technicien si sur son territoire 50 % des maisons rejettent leurs eaux usées brutes dans le fossé (c’est mon cas)? Devons nous dès lors tolérer que des habitations n’aient pas du tout d’assainissement parce que finalement ça ne dérange pas grand monde ? Comment expliquer à un futur propriétaire que pour obtenir son permis de construire il doit désormais mettre en place une filière à 8000 euros alors que pendant ce temps son voisin déjà installé pourra continuer de rejeter ses eaux usées en toute impunité sous prétexte que finalement c’est pas bien grave. Il y a là une grave atteinte à la notion d’égalité et la crédibilité des SPANC est en jeu.
      7) Il me paraît pourtant opportun de surveiller plus régulièrement une installation douteuse qu’une filière en bon état. Celà n’est pas interdit par la réglementation et peut être à l’origine d’une prise de conscience de la part du propriétaire.

      Avec tout mon respect,

      un technicien dépité.

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20/02/2012 11h35 - chloe zambeaux

Voici le lien vers le site internet de la CLCV, association de défense des consommateurs qui a monté une coordination des usagers de l’assainissement non collectif : http://spanc.clcv.org/

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20/02/2012 10h05 - LABBE

Il est temps qu’une réforme intervienne, ou alors que les arrêtés de 2009 soient appliqués à la lettre edt non comme maintenant, ou l’on trouve des excès énormes.
Ainsi personnellement j’ai fait un recours au Tribunal Administratif, pour refus d’appliquer les arrêtés de 2009, au profit de celui de 2006.
Le T.A. a rejeté mon recours au fait qu’il ne peut pas donner d’instructions à un Collectivité.
Cela revient à dire que les Collectivités et donc nos élus, ne sont pas contraint d’appliquer la loi ! ! !

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19/02/2012 07h01 - stan

Il est temps d’harmoniser ces spanc ou c’est une foire d’ empoigne,un service qui ne sert qu’ a rentrer du fric et imposer les usagers..

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