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Baromètre Club finances

Budgets primitifs 2012 : les collectivités locales limitent les risques

Publié le 20/02/2012 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Dossiers finances

Dosssier des dépenses et des recettes
Fotolia
Recettes de fonctionnement et produit fiscal en hausse, investissements en baisse, réticence sur le recours à l’agence publique de financement et doute sur l’équité du FPIC, les collectivités locales avancent sur des œufs pour voter au dernier moment leur BP 2012.

Signe de l’incertitude qui perdure dans les collectivités locales, la moitié d’entre elles ne votera son budget primitif 2012 qu’en mars, soit presque à la limite réglementaire autorisée, contre le tiers en 2011.
Près de la moitié des 143 collectivités ayant participé au baromètre finances de la Gazette, réalisé en partenariat avec l’Afigese, pour l’année 2012 s’attend à des recettes de fonctionnement plus élevées qu’en 2012. Pour un directeur de services sur deux, la hausse sera comprise entre 1 % et 3 %, ils n’étaient que 41 % en 2011 et ils sont presque deux fois plus nombreux à envisager une hausse supérieure à 3 % (8 % contre 5 %).

Résultats du Baromètre sur les recettes de fonctionnement (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Le conseil général d’Ille-et-Vilaine ne partage pas cet avis, même s’il constate une augmentation des dotations en euros courants mais du seul fait de l’augmentation de la population. « Hors disparition de notre 1er contributeur à la CVAE qui a déménagé, cette dernière est encore moins dynamique que prévu (+ 0,9 %) », constate Rose-Marie Abel, DGA ressources du département.
« Le gel d’une partie de la CVAE, de la DCRTP et du FNGIR nous nuit, puisqu’après avoir perçu 800 000 euros en 2011, nous serons contributeur de 2 millions en 2012. »

La hausse des bases gonfle le produit fiscal – Plus de la moitié des responsables (65 %) prévoit une hausse de leur produit fiscal direct local de 1 % à 3 % et 8 % une hausse de 3 % et 5 %, ils étaient en 2011 moins de la moitié dans le premier cas et moins de 8 % dans le second.
Mais pour les deux tiers des collectivités interrogées, l’augmentation de la fiscalité ne proviendra pas d’une hausse des taux (52 % en 2011), mais des bases. « Je suis partiellement d’accord », indique Rose-Marie Abel, « en effet, sur la seule recette sur laquelle nous avons un pouvoir de taux (le foncier bâti), nous anticipons une hausse physique des bases représentant 4 %. Mais cela porte sur seulement 18 % de nos recettes. Et nous avons tout de même dû procéder à une augmentation du taux de foncier bâti de 2,5 %. »

A la communauté d’agglomération Grenoble Alpes métropole (La Métro – 28 communes, 405 000 habitants), le DGS Pierre Tonneau table plutôt sur des recettes stables, « car même si la revalorisation forfaitaires des bases et l’élargissement des bases imposables aux foncier augmentent, la baisse des dotations de l’Etat nous pénalise ».
Marie-Laure Muracciole, DGAS de Sarcelles, confirme que « c’est la faible hausse des bases qui contribue à l’accroissement du produit fiscal direct ».

Résultats du Baromètre sur le produit fiscal local (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

La réforme de la TP affecte les recettes – Il ressort également de ce sondage que la réforme de la TP impactera moins les recettes 2012 que ne le redoutaient en 2011 les responsables des collectivités locales. Même si la moitié d’entre eux prévoit encore une baisse de leurs recettes du fait de la suppression de la TP (55 % contre 60 % en 2011), près du quart s’attend à une hausse alors qu’ils n’étaient que 8 % l’an dernier.
« Il s’agit d’un réajustement », analyse Gaëtan Huet, consultant chez Partenaires Finances locales, « les collectivités ayant surréagient face à l’inconnu en 2011 ».

Résultats du Baromètre sur l'impact de la réforme de la TP sur les recettes (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Toutefois, les diminutions de recettes envisagées devraient être plus marquées cette année qu’en 2011 puisque le tiers des directeurs de services prévoient plus de 3 % de baisse contre le quart en 2011 et ils sont deux fois plus nombreux à anticiper une baisse supérieure à 5 %.
« Par rapport à l’évolution du produit de TP tel qu’il existait avant la réforme, la croissance des recettes fiscales est, à l’issue de cette première année de mise en oeuvre plus faible », confirme Pierre Tonneau.

Coup de frein sur les investissements – Du coup, les BP 2012 présenteront des dépenses de fonctionnement plutôt stables en 2012, même si près de 6 % des collectivités envisagent une hausse de plus de 5 % contre 1,44 % l’an dernier.
Etonnamment, les dépenses de personnel seront plus élevées en 2012 qu’en 2011 puisque 20 % des responsables de services prévoient une hausse de 3 % à 5 % contre 12 % en 2011 et plus de la moitié de 1 % à 3 % (65 % en 2011). Si une partie de la hausse est liée à l’augmentation conjoncturelle du coût de la masse salariale, « l’autre moitié s’explique par la nécessité de recruter des compétences de plus en plus pointues », convient Gaëtan Huet.

Résultats du Baromètre sur les dépenses de fonctionnement (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Le coup de frein se durcit dans les investissements avec toujours une majorité de collectivités qui prévoient de les réduire en 2012 et dans des proportions plus importantes puisque 45 % des directeurs de services annoncent une réduction de + 5 % contre aucun l’an dernier.
La crainte d’un durcissement de la crise du crédit risque pour deux tiers des collectivités d’accentuer le phénomène.

Résultats du Baromètre sur les dépenses d'équipement (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Arbitrages délicats – « Nous ne sommes pas inquiets sur le durcissement et le renchérissement des crédits, car nous utilisons déjà d’autres solutions dont l’obligataire et le tiers de nos besoins de financement est couvert pour 2012 », explique Simon Munsch, directeur des ressources de la région des Pays de la Loire.
« En revanche le court terme devient problématique puisque les banques rechignent à accorder des lignes de trésorerie. »

Les arbitrages sont par conséquent délicats. En Ille-et-Vilaine, pour contenir la hausse des dépenses de fonctionnement à 2,7 %, plombées par l’explosion des dépenses sociales (+ 3,8 %) et l’augmentation des charges de personnel (+ 2,7 %), d’autres secteurs verront leur budget baisser et surtout les investissements seront réduits de 6 %.
Même cas de figure à la Métro où l’on cherche à contenir la hausse des dépenses de personnel en-dessous de 3 % en favorisant les déploiements internes et stabiliser les dépenses de fonctionnement en réduisant de 15 % les investissements.

Prudence sur l’agence de financement – Pour Simon Munsch, ce baromètre reflète la situation des régions « grandes perdantes » de la réforme de la fiscalité.
« Le dynamisme des recettes concernent essentiellement le bloc communal et les départements qui bénéficient des effets conjugués de la CET (contribution économique territoriale), des transferts de la TH et de la TF, alors que les régions voient leurs recettes globales se réduire », indique-t-il.

En conséquence, les responsables de collectivités sont très partagés sur la création d’une agence publique de financement. De fait, le tiers d’entre eux envisage d’y avoir recours, le tiers s’y refuse et le dernier tiers ne se prononce pas.
« Nous soutenons le projet, prévient Simon Munsch, mais nous serons très prudents sur le niveau de contribution demandé et veilleront à ce que l’équité soit préservée. »

Résultats du Baromètre sur le recours à une Agence de financement (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Quant au FPIC (Fonds de péréquation intercommunal), il y a autant de collectivités sondées qui vont en bénéficier qu’y contribuer. Le flou persiste concernant cette mesure puisque la moitié d’entre elles a choisi de ne pas répondre à la question de savoir si ce système était équitable ou pas.

La méthode de l’enquête

Le baromètre du Club finances de la « Gazette » en partenariat avec l’Afigese a été réalisé entre fin janvier et début février 2012. Sur les 143 réponses reçues, 137 proviennent de responsables financiers et 5 d’élus. Le quart est issu de communes, les deux tiers d’intercommunalités et 7 % de départements. Une seule région a participé à cette enquête. La moitié concerne des communes ou groupements de communes moyens (10 000 à 50 000 habitants), 19 % des petites (5 000 à 10 000 ) et 13 % des grandes (+ de 100 000 habitants).

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