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CULTURE

Il faut ajuster les pratiques de mécénat culturel, selon un rapport parlementaire

Publié le 16/02/2012 • Par Hélène Girard • dans : A la une, France

Certaines scènes nationales pourraient être transformées en EPCC (ici, le Théâtre national Gérard Philippe, Centre dramatique national)
Certaines scènes nationales pourraient être transformées en EPCC (ici, le Théâtre national Gérard Philippe, Centre dramatique national) AFP
Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le mécénat culturel, présenté mercredi 15 février 2012, et que la Gazette a pu se procurer, salue le « dispositif fiscal exemplaire » existant. Mais il préconise des mesures pour développer les dons des PME et des particuliers, pour renforcer l’éthique des pratiques et capitaliser des connaissances sur la dépense fiscale que représente le mécénat. Le rapport devrait être publié prochainement.

Le député (UMP) du Val-de-Marne, Michel Herbillon, a présenté le 15 février le rapport de la mission d’information qu’il préside sur « les nouvelles formes du mécénat culturel » aux membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.

Cette mission avait été constituée en avril 2011 alors qu’une grande inquiétude gagnait les milieux culturels, alarmés par les chiffres publiés par l’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial et faisant état d’une « chute spectaculaire du mécénat culturel ».
Un constat que la commission souhaite nuancer, compte tenu du succès de nombreuses opérations emblématiques (notamment au Louvre) et de la progression du mécénat populaire, dont la Fondation du patrimoine se fait régulièrement l’écho.

Pas de de recensement précis de la dépense fiscale – En outre, Michel Herbillon a insisté sur « l’absence de recensement précis de la dépense fiscale que représente le mécénat culturel », tant au ministère de la Culture qu’à celui de l’Economie et des finances.
« Nous avons le sentiment que la situation n’est pas si grave que cela », a fait valoir le député-maire de Maisons-Alfort.

D’où une première préconisation : conduire des travaux d’évaluation quantitative et qualitative du mécénat par les ministères de l’Economie et des finances et de la Culture, afin « d’objectiver des tendances et d’affiner les ajustements. »

Pour ce qui est du dispositif fiscal en vigueur, à savoir la loi du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, il est qualité d’ « exemplaire ».
A l’unanimité, les personnes auditionnées ont souhaité qu’il soit préservé et consolidé.

Ainsi, la mission recommande la « réaffirmation des valeurs du mécénat », qui « doit rester désintéressé », a insisté Michel Herbillon. Ce, malgré un contexte de « course aux mécènes ».
Cette « éthique » du mécénat passerait par l’élaboration de chartes, démarche assortie d’un « bonus fiscal ».

Charte-type – Le ministère de la Culture et de la communication, de son côté, est invité à rédiger une charte-type, que les directions régionales des affaires culturelles (Drac) seraient chargées de diffuser.

Le mécénat de compétences (en développement) serait également encadré : au-delà d’un certain seuil à définir, il serait conditionné par « une évaluation contradictoire préalable de la valeur des apports », et la délivrance du reçu fiscal serait soumise à la production d’un compte d’opération certifié.

Elargir le champ – D’autres recommandations, plus techniques, visent à inciter au mécénat et à en élargir le champ. Pour encourager le mécénat des particuliers – dont la mission salue « l’embellie tout à fait remarquable », le plafond des contreparties qu’ils sont susceptibles de recevoir pourrait être relevé de 60 à 200 euros.

De même, la mission préconise de relever de 0,5 à 1 % le plafond des versements ouvrant droit aux réductions d’impôts pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.
Car, note le rapporteur, le plafond unique actuellement appliqué au montant annuel des versements, « s’avère nettement plus favorable aux grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires élevé qu’aux petites et moyennes entreprises ».

Quelques autres préconisations de la mission sur le mécénat culturel

  • Faire connaître le mécénat culturel à la faveur de démarches pédagogiques auprès des citoyens avec, notamment, une « nuit du mécénat culturel », diffusée sur une chaîne de l’audiovisuel public
  • Favoriser le mécénat en faveur du spectacle vivant, avec la création d’une fondation ad hoc, sur le modèle de la Fondation du patrimoine, et recevant une partie des successions en déshérence
  • Etendre aux travaux sur les monuments historiques d’intérêt national majeur les dispositions prévues pour les entreprises participant au financement de l’acquisition de trésors nationaux et d’œuvres d’intérêt majeur (extension qui concernait les dons des entreprises et des particuliers)
  • Constituer des « pôles régionaux de mécénat » et assurer aux directions régionales des affaires culturelles (Drac) les moyens pour que les correspondants « mécénat » y jouent pleinement leur rôle

Verbatims

  • Débats à la commission des affaires culturelles et d’éducation de l’Assemblée nationale, le 15 février, lors de la présentation du rapport de la mission d’information sur le mécénat culturel, à laquelle étaient conviées plusieurs personnalités auditionnées par les députés.

« Il est sain d’associer des mécènes à des démarches structurées par l’Etat ou les collectivités territoriales »
Françoise de Panafieu, députée (UMP) de Paris

« Tous les secteurs ne se valent pas. Pourquoi ne pas cibler la dépense fiscale que représente le mécénat sur des secteurs prioritaires, comme la culture ? L’autorité publique a là une responsabilité à assumer. A l’intérieur même du secteur culturel, des priorités pourraient être définies. »
« Le principal mécène doit rester la puissance publique. »
Marcel Rogemont, député (PS) d’Ille-et-Vilaine

« On constate une augmentation du nombre de structures d’intermédiation comme les fondations d’entreprises. C’est la fin de la danseuse du président. Aujourd’hui, pour une opération de mécénat, un chef d’entreprise doit obtenir l’accord de son conseil d’administration, l’approbation du personnel et prévoir l’intégration du projet dans son environnement local. »
Michel Herbillon, député (UMP) du Val de Marne, président de la mission d’information sur le mécénat culturel

« Il faut des dispositions pour favoriser les mécènes qui soutiennent les artistes émergents, car ils prennent des risques et sans eux, certains artistes disparaîtraient. »
Muriel Marland-Militello, députée (UMP) des Alpes-Maritimes

« L’année 2011 a été marquée par l’amplification de l’explosion du mécénat populaire, que nous avions déjà constatée en 2010. En 2011, il a représenté 11 millions d’euros, contre 8 millions en 2010 et 6 en 2009. »
« Le mécénat doit être une démarche d’accompagnement et non de substitution. L’autofinancement du maître d’ouvrage ne peut pas être nul. »
Frédéric Néraud, directeur général de la Fondation du patrimoine

« Il faut encourager et encadrer le mécénat de compétences. Cela aide les entreprises à bien communiquer et à gagner d’autres marchés. Imaginez ce que cela représente pour un spécialiste des ascenseurs qui rénove celui de l’Opéra Garnier ! »
Christophe Tardieu, directeur adjoint de l’Opéra national de Paris

« Il existe une forte expansion des besoins des équipements, et une concurrence accrue entre eux auprès des mécènes. Cette concurrence doit se faire sur les projets et non sur une forme de dumping éthique. Il nous faut des règles déontologiques communes. L’adhésion à une charte est souhaitable. »
Alain Seban, président du Centre Georges Pompidou (Paris)

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Il faut ajuster les pratiques de mécénat culturel, selon un rapport parlementaire

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ALIMAS

17/02/2012 02h37

(09A445A01). EN MATIÈRE DE CULTURE, IL FAUDRAIT AUSSI AJUSTER LES NÉCESSITÉS ET CAPACITÉS (EN PARTICULIER FINANCIÈRES) DE NOTRE SOCIÉTÉ. Sait-on quels efforts financiers seraient nécessaires et suffisants, pour que chaque consommateur de culture pour soi, quel que soit sa condition, puisse bénéficier de la culture pour tous en fonction de ses besoins, envies et désirs du moment ? Sommes-nous prêt individuellement, à mettre notre juste part, pour que la société puisse être la gardienne du temple de la culture pour tous ? Il n’est désir plus naturel pour chacun, que de vouloir, savoir et pouvoir vivre et consommer ; mais cela à un coût d’investissements et de financements pour la conception, la création, la conservation, l’entretien, etc. … À qui doit-t-on raisonnablement s’adresser : À l’État ? Aux collectivités territoriales ? Aux mécènes ? Aux consommateurs devant payer le juste prix et sa juste part ?
Pour faire simple, il me paraît que la culture à deux axes : Celui de la connaissance du monde pour tous et celui des besoins et savoirs du monde à soi. C’est à partir du patrimoine et de la connaissance du monde pour tous, que l’individu puise et puisera tout au long de sa vie, la satisfaction de ses envies, désirs et plaisirs en fonction de ses besoins et capacités du moment. De cette exposé succinct, il en ressort deux niveaux de culture :
1). Celle du monde à soi.
2). Celle du monde pour tous.
Une société qui ne serait pas la gardienne du temple de la connaissance culturelle pour tous, toujours actualisée et de qualité, serait à mon avis, une société décadente.
La culture pour tous à savoir le patrimoine culturel, de sa création à son déclin voir sa finitude, n’est pas à confondre avec la «consommation» de culture pour soi. À charge et à chacun d’accéder, d’exprimer, de s’exprimer, d’acquérir, de se départir et de transmettre selon ses convictions, ambitions, inclinations, pulsions, émotions, appétits, envies, désirs, plaisirs, besoins, capacités, aptitudes, croyances et savoirs, (savoirs de base proprement dit (lire, écrire, parler, compter, calculer, etc. … dans une ou plusieurs langues), savoir-faire, savoir-être, savoir-vivre, etc. …), expériences et compétences, ressources réelles ou différées (financières, matérielles, temporelles, physiques, manuelles, intellectuelles, naturelles, culturelles, cultuelles, etc. …), pour une vie bonne à soi en harmonie avec le monde pour tous. Quoi ? Qui ? Où ? Quand ? Comment ? – Combien ? Pourquoi ? À qui reprochera-t-on ce que l’on sait ou ne sait pas ? Ce que l’on fait ou ne fait pas ? Ce que l’on dit ou ne dit pas ? Ce que l’on n’écrit ou n’écrit pas ? Il y a tellement de choses à Vouloir (virtuel) à Savoir (formel) et à Pouvoir (réel), pour que notre vie soit bonne !

(09A445A02). CHAQUE CHOSE EN SON TEMPS ET UN TEMPS POUR CHAQUE CHOSE.
Aujourd’hui, à 73 ans, je ne suis plus dans l’acquisition mais dans le renoncement, l’achèvement et la finitude de mon existence. La moindre lecture mythologique, philosophique, romantique, etc. … le moindre concert ou spectacle de musique, de théâtre, de variété, etc. … la moindre contemplation d’œuvre d’art, historique ou contemporaine (architecture, sculpture, paysages, etc. …) me font découvrir mes lacunes, mon ignorance et mon inculture abyssales, dans tous les domaines ! Et pourtant, cela ne m’a nullement gêné ! J’ai bel et bien existé !
Qu’aurais-je fais ou que serais-je vraiment, si j’avais connu en tout ou partie avant, ce que je sais ou veux et peux connaître maintenant ? Aurais-je été meilleur ? En avais-je réellement besoin ? Chaque chose en son temps et un temps pour chaque chose ! Les savoirs appris ou seulement évoqués, ont satisfaits mes besoins, selon mes capacités, croyances, aptitudes, priorités du moment et nécessité pour l’avenir. Rares seront ceux qui du berceau à la tombe, auront tout pensé, tout appris, tout compris, tout fait, tout dit, tout écrit, tout lu de ce qui les intéresse et ou les concerne.

(09A445A03). QUE FAUT-IL ACQUÉRIR ET OU SE DÉPARTIR DANS LE MONDE À SOI, POUR AVOIR UNE VIE BONNE À SOI À PARTIR DU MONDE POUR TOUS, POUR EXISTER SOI-MÊME ET PAR SOI-MÊME, SA VIE DURANT ?
La nature se renouvelle à chaque saison, selon les bienfaits et les caprices du temps, les activités bienveillantes ou malveillantes des humains. La question est de savoir ce qu’il faut apprendre, mémoriser et actualiser dans le monde à soi tout au long de sa vie, du berceau à la tombe, pour accéder, acquérir ou nous départir et surtout quand, comment et pourquoi ? Je suis profondément perplexe à mon âge (73 ans) de constater que, ce que j’ai appris pour vivre, exister socialement et exercer diverses professions et ce que je n’ai pas appris ou appris superficiellement, ne me sont aujourd’hui pratiquement, non pas inutiles mais pour le moins futiles pour continuer à vivre pour autre chose que d’acquérir des biens et des savoirs. Je peux vous assurer que vivant seul, je suis davantage préoccupé de mes savoirs, expériences et compétences en matières de satisfaction de mes besoins quotidiens tels que ma santé, mes courses, faire ma cuisine, me nourrir, faire mon ménage, l’entretien de ma maison, etc. … etc. …
Au bas mot, selon les statistiques, je peux raisonnablement espérer 15 à 20 années de longévité, peut-être 30, ce qui me mènerait au-delà de 100 ans. C’est donc en fonction de ma santé et du temps qui me reste, que je peux vouloir, savoir et pouvoir organiser mes envies et désirs pour prendre du plaisir à vivre selon mes besoins du moment, tout simplement.

(09A445A04). L’ESPRIT S’AGRANDIT D’AUTANT QU’IL SE REMPLIT ET, COMME LE PARACHUTE, NE FONCTIONNE QUE S’IL EST OUVERT.
Encore faut-il vouloir, savoir et pouvoir le remplir de choses utiles et le libérer des choses obsolètes ou inutiles ! Michel de MONTAIGNE disait : «Notre âme s’élargit d’autant plus qu’elle se remplit». Les choses à apprendre, à écrire, à lire, à dire, à faire et à transmettre sont tellement multiples, changeantes, variées, connexes et complexes que depuis des siècles, elles sont interprétées, remaniées, réécrites, redites, repensées, renouvelées à chaque génération. Bien des textes et contextes sont volontairement ou involontairement ignorés ou détournés du véritable sens que leurs auteurs ont voulu leur donner.
Les textes dans leurs contextes doivent être sans cesse, lus, relus, évalués, consolidés, adaptés, enrichis, transmis, commentés, expliqués, confrontés, etc. … tout au long de notre vie. J’ai eu à participer professionnellement à des travaux de conception, de rédaction et d’explication de textes de toute nature. À chaque fois, nous butions sur le sens des mots, des commentaires et le plus souvent, sur l’intégrité morale et intellectuelle des personnes chargées de la transmission, de l’éducation et de l’instruction.

(09A445A05). LA SAGESSE CULTURELLE DE LA MÉMOIRE À SOI, CONSISTE À MÉMORISER DES MOTS-CLES, ET INSTRUCTIONS DE DÉCHIFFRAGE, NÉCESSAIRES ET SUFFISANTS POUR ACCÉDER À DES IMAGES, DES SOUVENIRS, DES IMAGES, DES SONS, ETC. …
Je pourrais toujours, à partir de mots-clefs, accéder à Internet et apprendre et où réactiver mes savoirs selon les nécessités et opportunités, pour ce qui présente un intérêt pour mon besoin et la cause du moment. Ma propre expérience me confirme s’il en était besoin, ma perception, mon raisonnement et mon jugement sur : D’une part les surplus d’enseignements et de culture inutiles et coûteux pour la nation, pendant la période scolaire pour le plus grand nombre, mais aussi et surtout d’autre part, la nécessité d’évoluer, de se former, d’actualiser et de se renouveler en permanence en fonction de nos propres besoins, capacités, aptitudes, envies, désirs et plaisirs des moments qui passent, tout au long de notre vie.
Je vous recommande la lecture des six livres ci-après. Ces lectures m’ont amené à me questionner sur les «surplus» d’enseignement inutiles et coûteux pour la nation» pendant la scolarisation. Au fur et à mesure de mes lectures, j’ai décidé de consigner par écrit numérique, la signification de chaque terme, expression, locution, personnage, lieux, événements, histoire, etc. …, dont je n’avais jamais entendu parler ou si peu évoqué dans ma propre existence.
C’est tout simplement sidérant, étonnant mais surtout, cela me fait comprendre l’inutilité d’«engranger» dans ma propre mémoire, ce qui est du domaine de l’expert et ou de la mémoire pour tous. De ce point de vue, j’apprécie Internet :
a). Où va-t-on ? Comment on y va … Théorie du changement par recomposition des invariances de Jean-François KAHN, édition Fayard.
b). La sagesse des mythes, apprendre à vivre – 2, de Luc FERRY, édition Plon.
c). 300 décisions pour changer la France, rapport de la Commission Attali pour la libération de la croissance française présidée par Jacques ATTALI, éditeur Xéditions.
d). Mourir de dire, la honte, de Boris CYRULNIK, édition Odile Jacob.
e). Autobiographie d’un épouvantail, de Boris CYRULNIK éditions Odile Jacob.
f). Fin de récré» de Jean-Paul BRIGHELLI aux éditions Jean-Claude Gawsewitch.

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