Direct énergie, qui avait deux mois pour prendre une décision, a d’ores et déjà décidé d’interjeter appel. « Le tribunal administratif de Strasbourg a fait une application très sévère de la loi et des règlements en vigueur. Ces décisions risquent d’affecter de manière fort préjudiciable le développement des projets de grande ampleur en France », a ainsi regretté Direct énergie dans un communiqué transmis à l’AFP.
Le tribunal administratif a suivi l’avis du rapporteur public, qui avait noté lors d’une audience le 1er février « un vrai problème » concernant les capacités technique et financière de l’exploitant.
« A la date de la délivrance de l’autorisation d’exploiter une centrale de production d’énergie électrique ou même au cours de la procédure devant la présente juridiction, la société Hambregie n’a pas démontré sa capacité financière et technique à construire, faire fonctionner et maintenir l’installation en cause », a acquiescé le tribunal administratif.
« L’arrêté du préfet de la Moselle du 25 juin 2010 ayant autorisé la société Hambregie à exploiter une centrale de production d’énergie électrique (…) est intervenu en méconnaissance des dispositions précitées du code de l’environnement ; il doit, par suite, être annulé », a décidé l’instance strasbourgeoise.
Risques sanitaires et environnementaux - Le tribunal administratif avait notamment été saisi par la commune d’Herbitzheim (Bas-Rhin) et l’Association de défense contre la pollution de Sarreguemines (Moselle) et environs (ADPSE), inquiets des risques sanitaires et environnementaux qui découleraient de l’exploitation de la centrale.
En janvier 2010, le projet de construction avait reçu un avis défavorable du commissaire-enquêteur. Passant outre cet avis consultatif, le préfet Bernard Niquet avait accordé une autorisation d’exploiter à Direct Energie le 25 juin 2010.
Première région émettrice de gaz à effet de serre - Le président (PS) du conseil régional de Lorraine, Jean-Pierre Masseret, avait demandé lui aussi au préfet de rendre un avis défavorable au projet au motif « qu’il augmenterait de 15 %, soit 2,6 millions de tonnes par an, les rejets de CO2 en Lorraine », première région émettrice de gaz à effet de serre en France.
